Objet du marché
Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- GROUPEMENT LES RESIDENCES COEURS DE SEVRE :
- Adresse : 14 ROUTE DE POITIERS MORTAGNE SUR SEVRE 85290 FRG 05
- Point(s) de contact : Nathalie rampillon
- Téléphone : +33 251651230
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet :
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Objet du marché : Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL des Pouvoirs Adjudicateurs membres du Groupement.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot unique : Risques Statutaires des agents CNRACL
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-86916
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPEMENT LES RESIDENCES COEURS DE SEVRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Description : Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL des Pouvoirs Adjudicateurs membres du Groupement.
Identifiant de la procédure : 6a99bf90-5adb-49ec-b69c-19d83299824a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique : Risques Statutaires des agents CNRACL
Description : Services d'assurance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181270
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.emarchespublics.com/appeloffre/1181270
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPEMENT LES RESIDENCES COEURS DE SEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPEMENT LES RESIDENCES COEURS DE SEVRE
Numéro d’enregistrement : 26850009700038
Adresse postale : 14 ROUTE DE POITIERS
Ville : MORTAGNE SUR SEVRE
Code postal : 85290
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Nathalie rampillon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251651230
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e05442d5-4c79-4e74-b114-1c42d2d1c78c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-86916, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
Lot unique : Risques Statutaires des agents CNRACL
Descripteurs
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