Mission d'accompagnement dans le programme Territoire Engagé Transition écologique (Tete) - volet Climat-Air-Energie pour la Métropole de Lyon

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-86929

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20004697700019

Ville : LYON

Code postal : 69505

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 69

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868401

Identifiant interne de la consultation : 26-DEEE-066

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Métropole de Lyon- collectivité territoriale- pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'accompagnement dans le programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE) - volet Climat-Air-Energie pour la Métropole de Lyon

Code CPV principal - Descripteur principal : 79132000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans

Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône, Métropole de Lyon

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 96000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026