Marche de maitrise d'oeuvre relative a deux operations de rehabilitation de logements a la courneuve (93120)

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-86951

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plaine Commune Habitat

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A DEUX OPERATIONS DE REHABILITATION DE LOGEMENTS A LA COURNEUVE (93120)

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de maitrise d'œuvre relatives à deux opérations distinctes de réhabilitation de logements à la Courneuve (93120). Les éléments de mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme pour chaque lot. Les prestations de maitrise d'œuvre comprennent les éléments suivants : diagnostic (DIAG), études d'avant projet sommaire (APS), étude d'avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO), AMO pour la passation du marché de travaux (ACT), examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (VISA), direction de l'exécution du marché (DET), AMO pour les opérations de réception pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). En plus de ces missions, un diagnostic PEMD devra être réalisé par le groupement de maitrise d'œuvre, conformément aux obligations réglementaires en vigueur depuis 1e juillet 2023. Le marché est alloti et décomposé en deux lots au total, définis comme suit : lot 1 : mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 83 logements de la résidence Paul Vaillant Couturier et Jean Pierre Timbaud à la Courneuve, lot 2 : mission de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation de 138 logements de la résidence Vercors Quinet à la Courneuve. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le marché est décomposé en deux lots, chacun étant lui-même décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Pour la tranche ferme, pour chacun des deux lots, elle comprend les éléments de missions d'étude jusqu'à l'APD. La tranche optionnelle constitue la poursuite de la mission de maitrise d'œuvre jusqu'à l'AOR. Le détail et les conditions d'affermissement de ces tranches est plus précisément décrits dans le R.C. Aucune variante n’est imposée au titre du marché. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du présent marché. L’intervention du maître d’œuvre pour chaque lot débute à la date de notification du marché et s’achève à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le démarrage prévisionnel des travaux, commun aux deux lots, est prévu au 1er trimestre 2028 pour une durée prévisionnelle de 12 mois, (dont 3 mois de préparation).

Identifiant de la procédure : 94e83393-abbb-4e52-8a78-f453e018a414

Identifiant interne : 2026-24

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REHABILITATION DE 83 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE PAUL VAILLANT COUTURIER- JEAN PIERRE TIMBAUD A LA COURNEUVE

Description : LOT N°1 : REHABILITATION DE 83 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE PAUL VAILLANT COUTURIER- JEAN PIERRE TIMBAUD A LA COURNEUVE

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946474?orgAcronyme=b4e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946474?orgAcronyme=b4e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 12/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plaine Commune Habitat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plaine Commune Habitat

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plaine Commune Habitat

Organisation qui traite les offres : Plaine Commune Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : REHABILITATION DE 138 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE VERCORS QUINET A LA COURNEUVE

Description : LOT N°2 : REHABILITATION DE 138 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE VERCORS QUINET A LA COURNEUVE

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946474?orgAcronyme=b4e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946474?orgAcronyme=b4e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 12/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plaine Commune Habitat

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plaine Commune Habitat

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plaine Commune Habitat

Organisation qui traite les offres : Plaine Commune Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plaine Commune Habitat

Numéro d’enregistrement : 48274107100021

Adresse postale : 5 B RUE DANIELLE CASANOVA

Ville : SAINT-DENIS

Code postal : 93200

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Pôle Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 148136244

Adresse internet : https://plainecommunehabitat.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 rue Catherien PLUIG

Ville : Montreuil

Code postal : 93105

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 868f92c7-8033-4fce-8f86-b4ac1f28c896 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 11:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026