Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-86954

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Pont du Gard

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard

Description : La consultation concerne la passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de communes du Pont du Gard : dommage aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection fonctionnelle et cyber-risques.

Identifiant de la procédure : 6b1eaacc-dd46-4619-992f-0432397dceee

Identifiant interne : 2026-04

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire d'assurances. Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations sont réparties en cinq (5) lots : - Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers - Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes - Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes - Lot n° 4 : Protection fonctionnelle - Lot n° 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ") * Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. * Les candidats souhaitant soumettre une offre pour le lot n° 5, relatif aux cyber-risques, devront retourner à la Communauté de communes, dûment complétée et signée, l'annexe n° 4 du règlement de la consultation intitulée " Demande des pièces complémentaires à caractère confidentiel et engagement de respect de confidentialité ", avant la date limite de réception des offres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 avenue du Pont du Gard

Ville : REMOULINS

Code postal : 30210

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 59,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - Les frais et pertes ; - Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation ; - Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.

Identifiant interne : 2026-04-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 avenue du Pont du Gard

Ville : REMOULINS

Code postal : 30210

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le patrimoine de la Communauté de communes est réparti sur l'ensemble des quinze communes du territoire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix : 50 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique : 45 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critères RSE : 5 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ; - Sous-critère 3 - Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ; - Sous-critère 4 - Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ; - Sous-critère 5 - Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 13:00

Lieu : Communauté de communes du Pont du Gard - Service juridique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile et risques annexes

Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la responsabilité civile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

Identifiant interne : 2026-04-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

Options :

Description des options : Une prestation complémentaire, proposée à titre facultatif, concerne la protection juridique de la personne morale.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 avenue du Pont du Gard

Ville : REMOULINS

Code postal : 30210

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix : 50 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique : 45 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critères RSE : 5 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ; - Sous-critère 3 - Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ; - Sous-critère 4 - Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ; - Sous-critère 5 - Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 13:00

Lieu : Communauté de communes du Pont du Gard - Service juridique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte véhicules et risques annexes

Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la flotte automobile. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Identifiant interne : 2026-04-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 avenue du Pont du Gard

Ville : REMOULINS

Code postal : 30210

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix : 50 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique : 45 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critères RSE : 5 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ; - Sous-critère 3 - Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ; - Sous-critère 4 - Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ; - Sous-critère 5 - Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 13:00

Lieu : Communauté de communes du Pont du Gard - Service juridique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection fonctionnelle

Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant la protection fonctionnelle. La Communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances relatif aux garanties accordées visent à prendre en charge les frais de protection et défenses des intérêts des personnes physiques assurées, notamment lorsque ces frais sont mis à la charge de la collectivité par toutes dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection fonctionnelle.

Identifiant interne : 2026-04-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 avenue du Pont du Gard

Ville : REMOULINS

Code postal : 30210

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix : 50 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique : 45 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 13:00

Lieu : Communauté de communes du Pont du Gard - Service juridique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Atteintes au système d'information (" Cyber Risques ")

Description : Le présent lot concerne la souscription d'une assurance couvrant les atteintes au système d'informations (" cyber risques "). La Communauté de communes souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.

Identifiant interne : 2026-04-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 21 avenue du Pont du Gard

Ville : REMOULINS

Code postal : 30210

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix : 50 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 50 points, est décomposé en deux sous-critères : - Sous-critère 1 - Montant de la cotisation : 45 points ; - Sous-critère 2 - Modalités d'indexation : 5 points.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique : 45 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 45 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Priorité des textes : 5 points ; - Sous-critère 2 - Etendue des garanties : 10 points ; - Sous-critère 3 - Montant des franchises : 10 points ; - Sous-critère 4 - Montant des garanties : 10 points ; - Sous-critère 5 - Gestion : 10 points.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critères RSE : 5 points

Description : Ce critère, évalué sur un total de 5 points, est décomposé en cinq sous-critères : - Sous-critère 1 - Dématérialisation des documents et sobriété : 1 point ; - Sous-critère 2 - Organisation du candidat limitant les déplacements : 1 point ; - Sous-critère 3 - Dispositions visant à favoriser l'accueil de collaborateurs en situation de handicap : 1 point ; - Sous-critère 4 - Collaborateurs employés dans le cadre de contrat en alternance : 1 point ; - Sous-critère 5 - Politique de transparence sur les résultats des contrats à l'égard des assurés : 1 point.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/10/2026 à 13:00

Lieu : Communauté de communes du Pont du Gard - Service juridique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pont du Gard

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Pont du Gard

Numéro d’enregistrement : 243 000 684 00015

Adresse postale : 21 avenue du Pont du Gard

Ville : REMOULINS

Code postal : 30210

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 466376772

Adresse internet : https://www.cc-pontdugard.fr/

Profil de l’acheteur : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Adresse postale : 16 avenue Feuchères

Ville : NIMES

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c2558659-4cbf-4048-8ffb-1f19d78182a0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 11:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026