Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-86991

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMICTOM ALSACE CENTRALE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri

Description : Le présent marché a pour objet le traitement thermique avec valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri.

Identifiant de la procédure : 8b4fefa1-6e24-4417-bff2-2bf0d4b2635c

Identifiant interne : 26TVE

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bas-Rhin

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement thermique avec Valorisation Energétique des ordures ménagères résiduelles et des refus du centre de tri

Description : La prestation de service faisant l’objet de ce marché consiste en la réalisation du traitement par valorisation énergétique des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées par le SMICTOM et le cas échéants ses collectivités partenaires ainsi que des refus de tri produits par le centre de tri géré par le SMICTOM. Les déchets seront livrés sur le lieu de traitement, leur transport est exclu du présent marché. Le transport sera assuré par semi-remorques à fonds mouvants jusqu’au site de traitement proposé.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bas-Rhin

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_T0QDWSh2MM

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_ot5jniIqd4&v=1&selected=0

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMICTOM ALSACE CENTRALE

Numéro d’enregistrement : 25670296000012

Adresse postale : 2 RUE DES VOSGES

Ville : Scherwiller

Code postal : 67750

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : MME KOEHLER Noémie - Gestionnaire marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 03 88 92 27 19

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_T0QDWSh2MM

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5e4c3a3-1d75-48d1-8aab-40cfaa2701a6 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 12:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026