Objet du marché
Réalisation de schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et d’alimentation d’eau potable
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Agglomération du Gard Rhodanien (30) :
- Adresse : 1717 Route d’Avignon Bagnols sur Cèze 30200 FRJ 12
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 466790102
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://marches-securises.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr
- Titre du marché : Réalisation de schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et d’alimentation d’eau potable
- Objet du marché : Réalisation de schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation d'eau potable
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées (SDAEU)
- Lot 2 : Schémas directeurs d’alimentation d'eau potable (SDAEP)
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-86992
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de schémas directeurs d’assainissement des eaux usées et d’alimentation d’eau potable
Description : Réalisation de schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et d'alimentation d'eau potable
Identifiant de la procédure : 922699d9-23db-4c83-bf4b-64dc453cafec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir RC
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Voir RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées (SDAEU)
Description : Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées (SDAEU)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à intégrer de manière structurée les enjeux environnementaux dans ses prestations de conseil
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agglomération du Gard Rhodanien
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif Nîmes 13000192800014 16 avenue Feuchères 30941 Nimes 0466273700 [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération du Gard Rhodanien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération du Gard Rhodanien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agglomération du Gard Rhodanien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération du Gard Rhodanien
Organisation qui traite les offres : Agglomération du Gard Rhodanien
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Schémas directeurs d’alimentation d'eau potable (SDAEP)
Description : Schémas directeurs d’alimentation d'eau potable (SDAEP)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Capacité à intégrer de manière structurée les enjeux environnementaux dans ses prestations de conseil
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Agglomération du Gard Rhodanien
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif Nîmes 13000192800014 16 avenue Feuchères 30941 Nimes 0466273700 [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération du Gard Rhodanien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération du Gard Rhodanien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Agglomération du Gard Rhodanien
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération du Gard Rhodanien
Organisation qui traite les offres : Agglomération du Gard Rhodanien
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d’enregistrement : 20003469200018
Adresse postale : 1717 Route d’Avignon
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466790102
Adresse internet : https://marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Agglomération du Gard Rhodanien
Numéro d’enregistrement : 20003469200018
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466790102
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 51437326-85fd-4538-a6bd-d63659fa6abe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 12:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-86992, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Schémas directeurs d’assainissement des eaux usées (SDAEU)
Lot LOT-0002
Schémas directeurs d’alimentation d'eau potable (SDAEP)
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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