Transport et valorisation des matériaux triés issus de collectes sélectives

Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 59

Annonce n° 26-87009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport et valorisation des matériaux triés issus de collectes sélectives

Description : Transport et valorisation des matériaux triés issus de collectes sélectives

Identifiant de la procédure : 228f0a7d-6d08-438e-9424-0d60e0976862

Identifiant interne : 26S093

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 -Transport et valorisation des matériaux plastiques issus des collectes sélectives

Description : Lot 1 -Transport et valorisation des matériaux plastiques issus des collectes sélectives

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées, avec un seuil minimum de 1 000 tonnes et un seuil maximum annuel de 3 500 tonnes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de rachat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_FE79wdlJf0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Transport et valorisation des matériaux fibreux issus des collectes sélectives

Description : Lot 2 - Transport et valorisation des matériaux fibreux issus des collectes sélectives

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées, avec un seuil minimum annuel de 7 000 t et un maximum de 14 000 t

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix de rachat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_FE79wdlJf0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Transport et valorisation des matériaux métalliques issus des collectes sélectives

Description : Lot 3 - Transport et valorisation des matériaux métalliques issus des collectes sélectives

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante, sur la durée du marché, seuil minimum annuel 400 t et seuil maximum 1 000 tonnes.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix de rachat

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 13/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_FE79wdlJf0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de LILLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE

Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

Numéro d’enregistrement : 24620036400080

Adresse postale : 21, rue Marcel Sembat - BP 65

Ville : Lens cedex

Code postal : 62302

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0321790790

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_FE79wdlJf0

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039

Ville : LILLE

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal administratif de LILLE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0320631300

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da3142e0-d517-409e-a09c-213d2d0f042c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 13:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026