Accompagnement à la cession des sites urbains du CHRU de Nancy

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-87027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement à la cession des sites urbains du CHRU de Nancy

Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cession des sites urbains du CHRU de Nancy comprenant les prestations suivantes : - Accompagnement du CHRU de Nancy dans les échanges avec les collectivités sur le devenir des sites urbains ; - Accompagnement à la commercialisation des sites ; - Coordination et pilotage des études techniques aux cessions.

Identifiant de la procédure : 5ec82076-2775-4dc4-9bfd-b77c8557a6ed

Identifiant interne : PAN_2026_109

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation se déroule dans le cadre d'une procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-3 et R.2124-3-1 du Code de la commande publique. Cette procédure restreinte consiste pour le pouvoir adjudicateur à négocier les conditions du marché avec les opérateurs économiques sélectionnés à l’issue de l'appel à candidatures. L’acheteur limite le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre dans une deuxième phase en appliquant les critères de sélection suivants : - Composition de l’équipe projet (40%) ; - Pertinence des projets similaires présentés (50%) ; - Capacités financières et économiques (10%). Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l’acheteur pourra toutefois poursuivre la procédure avec ces candidats.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites urbains du CHRU de Nancy

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent obtenir les renseignements complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur candidature en transmettant leurs questions, au plus tard le 06/10/2026 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 09/10/2026

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement à la cession des sites urbains du CHRU de Nancy

Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la commercialisation des sites urbains du CHRU de Nancy attribuée sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire (consistant en un contrat conclu avec un opérateur économique qui permet de préciser et d'exécuter des besoins successifs au fur et à mesure de leur apparition par des marchés d'application, sans nouvelle mise en concurrence) sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 1 500 000 euros HT pour sa durée totale (y compris la période de reconduction).

Identifiant interne : 2026109000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Options :

Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sites urbains du CHRU de Nancy

Ville : Nancy

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ 'Nombre maximal de candidats / participants' constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : L'accord-cadre sera attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur la base des critères de choix suivants : - Prix des prestations : 40 points ; - Critère technique en lien avec le poste P1 : 15 points ; - Valeur technique de l'offre : 55 points (Le critère technique comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE) ; - RSE : 5 points.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2026 à 18:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064139&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3064139&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 16/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy

Numéro d’enregistrement : 20004216600013

Adresse postale : 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034

Ville : NANCY CEDEX

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 83 85 10 91

Adresse internet : https://www.chru-nancy.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540005000019

Adresse postale : 5 place de la Carrière - CO 20038

Ville : NANCY CEDEX

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 3 83 17 43 43

Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0588e74b-8ce0-4c85-965f-e78f6cab0363 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 14:17

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026