Objet du marché
Marché services d'assurances pour les EHPAD publics de NOISIEL et de DAMMARTIN-EN-GOELE
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- GROUPEMENT DES EHPAD PUBLICS DE NOISIEL ET DE DAMMARTIN EN GOELE :
- Adresse : Grande Allee Des Impressionnistes Noisiel 77337 FR 102
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 160069898
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181329
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : Marché services d'assurances pour les EHPAD de NOISIEL et de DAMMARTIN-EN-GOELE
- Objet du marché : Marché de renouvellement
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : lot UNIQUE : Risques statutaires du Personnel CNRACL
Avis complet
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Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-87034
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPEMENT DES EHPAD PUBLICS DE NOISIEL ET DE DAMMARTIN EN GOELE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché services d'assurances pour les EHPAD de NOISIEL et de DAMMARTIN-EN-GOELE
Description : Marché de renouvellement
Identifiant de la procédure : ebb2a794-280e-463b-8219-0cdd0e496655
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot UNIQUE : Risques statutaires du Personnel CNRACL
Description : Services d'assurance
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181329
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181329
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/10/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GROUPEMENT DES EHPAD PUBLICS DE NOISIEL ET DE DAMMARTIN EN GOELE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN (TA)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPEMENT DES EHPAD PUBLICS DE NOISIEL ET DE DAMMARTIN EN GOELE
Numéro d’enregistrement : 26770026800019
Adresse postale : Grande Allee Des Impressionnistes
Ville : Noisiel
Code postal : 77337
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160069898
Adresse internet : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1181329
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN (TA)
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c3adf426-7249-4644-954b-88706582824b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 14:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-87034, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
1 lot
Lot LOT-0001
lot UNIQUE : Risques statutaires du Personnel CNRACL
Descripteurs
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