Etudes de géoréférencement pour des opérations de à venir sur le territoire communautaire

Avis de marché

Département(s) de publication : 27

Annonce n° 26-87082

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Correspondant : DE ANDRES Carole, Présidente

Adresse : Hôtel de ville, 27504 PONT-AUDEMER cedex

Coordonnées :

Téléphone : +33 232410815

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.ville-pont-audemer.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/entreprise

2. Description du marché

Objet du marché : Etudes de géoréférencement pour des opérations de à venir sur le territoire communautaire

Lieu d'exécution : Hôtel de ville, 27504 PONT-AUDEMER cedex

3. Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Etudes de géoréférencement pour des opérations de à venir sur le territoire communautaire

Refus des variantes.

4. Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/12/2026 et jusqu'au 30/11/2030

La durée du marché est de 48 mois.

5. Conditions relative au marché

Cautionnement et garanties exigés : Néant

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

7. Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• prix : 40%
• technique : 60%
• performances environnementales adaptées aux missions : 2%

8. Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

10. Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 10:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

11. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-09-CC

Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Montant maximum hors TVA : 85000.00 EUR

12. Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Contact : DE ANDRES Carole, Présidente

Adresse : Hôtel de ville, 27504 PONT-AUDEMER cedex

Coordonnées :

Téléphone : +33 232410815

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.ville-pont-audemer.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Contact : DE ANDRES Carole, Présidente

Adresse : Hôtel de ville, 27504 PONT-AUDEMER cedex

Coordonnées :

Téléphone : +33 232410815

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.ville-pont-audemer.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Contact : DE ANDRES Carole, Présidente

Adresse : Hôtel de ville, 27504 PONT-AUDEMER cedex

Coordonnées :

Téléphone : +33 232410815

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/entreprise

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Contact : DE ANDRES Carole, Présidente

Adresse : Hôtel de ville, 27504 PONT-AUDEMER cedex

Coordonnées :

Téléphone : +33 232410815

Courriel : [email protected]

Adresse internet : https://www.ville-pont-audemer.fr

14. Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026