Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème a

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-87105

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)

Description : Gestion et exploitation d’établissements d’accueil du jeune enfant situés dans plusieurs arrondissements de Paris (12 lots situés à Paris Centre et dans les 9ème, 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements)

Identifiant de la procédure : 603018d5-23ec-4a09-a6a6-a77932021439

Identifiant interne : 2600907

Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date prescrite par ordre de service mettant fin à la période préparatoire du marché. Les marchés sont reconductible 2 fois, selon les modalités prévues au CCAP. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités de non-cumuls des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation (RC). Les visites sont facultatives. Les modalités relatives aux visites sont précisées à l’article 2.3 du règlement de la consultation (RC).

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 1

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance Situé 5 place des Petits Pères, 75002 Paris

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite dans les mêmes termes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 2

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13-15 rue Bleue, 75009 Paris

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite dans les mêmes termes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 3

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 6 passage de l’Asile, 75011 Paris

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite dans les mêmes termes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 4

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 21 rue Vaucouleurs, 75011 Paris

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 5

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance Situé 14 bis rue Moufle, 75011 Paris

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La durée du marché inclue une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale de 3 mois. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 6

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13 bis rue de Reuilly, 75012 Paris

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La durée du marché inclue une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale de 3 mois. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 7

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 13 bis rue Jacques Lacan, 75013 Paris

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 8

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 1-3 place de Rungis, 75013 Paris

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 9

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 7 passage Madeleine Pelletier, 75013 Paris

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 10

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 6 rue David D’Angers, 75019 Paris

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 11

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 2 place Mélina Mercouri, 75020 Paris

Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Accueil collectif de petite enfance - gestion de crèches (12 lots) - Lot 12

Description : Gestion et exploitation d’un établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 22 rue Dénoyez, 75020 Paris

Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché est à prix forfaitaires, traité sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Il est conclu pour une période ferme de 24 mois d’exécution, reconductible deux fois. La période préparatoire est d’une durée maximale de trois mois et n’est pas rémunérée. Elle est exclue de la durée du marché. À l’issue de la notification du marché, la Ville de Paris fixe, par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution des prestations. Cette date marque, le cas échéant, la fin de la période préparatoire. Pour la gestion et l’exploitation de l’équipement, le montant du marché est établi sur la base de la période ferme de 24 mois. Il comprend : Une prestation d’exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire d’exploitation (PFE) ; Une prestation hors exploitation de 12 mois, correspondant au prix global et forfaitaire hors exploitation (PFHE). Le montant total du marché sur la période ferme de 24 mois correspond ainsi à ces deux prestations sur deux années. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944080?orgAcronyme=r8t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 9 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS - DFA - SDA

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA

Numéro d’enregistrement : 21750001600019

Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry

Ville : PARIS

Code postal : 75013

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : SA2

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 171286117

Adresse internet : https://www.paris.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : PARIS

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e39eac0-a05b-4462-9029-c661a0c6e829 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 15:37

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026