SAS 2026-02 Marché de maitrise d'oeuvre pour le projet de réhabilitation du pôle enfance jeunesse de la CC brionnais sud bourgogne

Avis de marché

Département(s) de publication : 71

Annonce n° 26-87119

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAS 2026-02 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE DE LA CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Description : SAS 2026-02 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE DE LA CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Identifiant de la procédure : 5bd512c6-964b-4249-ae04-07dd28ce13b6

Identifiant interne : SAS2026-02

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SAS 2026-02 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE DE LA CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Description : SAS 2026-02 MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE RÉHABILITATION DU PÔLE ENFANCE JEUNESSE DE LA CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Information sur les fonds de l'Union européenne

Identifiant des fonds de l’UE : Le FEDER

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694687?orgAcronyme=x8u

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694687?orgAcronyme=x8u

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 12/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Numéro d’enregistrement : 20007054800090

Adresse postale : 337 rue des coquelicots

Ville : BAUDEMONT

Code postal : 71800

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Point de contact : Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 385265220

Adresse internet : https://www.brionnaissudbourgogne.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon

Numéro d’enregistrement : 17210005900010

Adresse postale : 22 rue d'Assas

Ville : DIJON

Code postal : 21000

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e19b6167-c390-4e48-9cb6-b84e46bdd2b1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 15:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026