Objet du marché
Prestrations de services d'assurance communaute de communes val d'ille-Aubigne
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE :
- Adresse : 1 LA METAIRIE MONTREUIL-LE-GAST 35520 FRH 03
- Point(s) de contact : Valerie Bailleul
- Téléphone : +33 299698080
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.valdille-aubigne.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
- Objet du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS
- Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE
- Lot 3 : ASSURANCE PARC AUTOMOBILE
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-87125
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTRATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - LOT n°1 -DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) - LOT n°2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) - LOT n°3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Identifiant de la procédure : 797a8055-5886-46e1-881d-224106863b90
Identifiant interne : SER_ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Description : Prestations de services d'assurances à destination de la communautés de communes Val d'Ille-Aubigné
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235861?orgAcronyme=d2e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235861?orgAcronyme=d2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : Prestations de services d'assurances à destination de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235861?orgAcronyme=d2e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235861?orgAcronyme=d2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ASSURANCE PARC AUTOMOBILE
Description : Prestations de services d'assurances à destination de la communauté de communes Val d'Ille-Aubigné
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235861?orgAcronyme=d2e
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/235861?orgAcronyme=d2e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ILLE-AUBIGNE
Numéro d’enregistrement : 24350066700288
Adresse postale : 1 LA METAIRIE
Ville : MONTREUIL-LE-GAST
Code postal : 35520
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Valerie Bailleul
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 299698080
Adresse internet : https://www.valdille-aubigne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Robien, 3, Contour de la Motte Cs 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 435485-2026
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : modification date de remise des offres au 15/10/2026 à 16h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7fca0f9-ab70-4bb4-9521-e16397d8a8ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 16:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-87125, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
3 lots
Lot LOT-0001
LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot LOT-0002
RESPONSABILITE CIVILE
Lot LOT-0003
ASSURANCE PARC AUTOMOBILE
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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