Objet du marché
Protection sociale complémentaire des salariés
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- Rennes School of Business :
- Adresse : 2 rue Robert d'Arbrissel, Cs 76522 Rennes Cedex 35065
- Point(s) de contact : BORGES Adilson
- Téléphone : 0299546363
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://www.rennes-sb.com/
- Adresse internet du profil d'acheteur :
- Titre du marché : Protection sociale complémentaire des salariés
- Objet du marché : La consultation a pour objet la souscription, la mise en place, l'assurance et la gestion de régimes collectifs de protection sociale complémentaire au bénéfice des salariés de l'École, dans les conditions définies par le CCTP, le CCAP et leurs annexes
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Prévoyance collective obligatoire couvrant l'ensemble du personnel ;
- Lot 2 : Retraite supplémentaire sous la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PERO)
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-87129
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Rennes School of Business
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Protection sociale complémentaire des salariés
Description : La consultation a pour objet la souscription, la mise en place, l'assurance et la gestion de régimes collectifs de protection sociale complémentaire au bénéfice des salariés de l'École, dans les conditions définies par le CCTP, le CCAP et leurs annexes
Identifiant de la procédure : 04b42cd9-109d-4312-9180-42ac9180e689
Identifiant interne : 202609071200_JMJ
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,205,511 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prévoyance collective obligatoire couvrant l'ensemble du personnel ;
Description : La consultation a pour objet la souscription, la mise en place, l'assurance et la gestion de régimes collectifs de protection sociale complémentaire au bénéfice des salariés de l'École, dans les conditions définies par le CCTP, le CCAP et leurs annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, Rue Robert D'Arbrissel
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché une année, renouvelable 3 fois une année (1+1+1+1=
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,381,189 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Rc
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868768
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868768
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Lieu : Rennes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Retraite supplémentaire sous la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PERO)
Description : La consultation a pour objet la souscription, la mise en place, l'assurance et la gestion de régimes collectifs de protection sociale complémentaire au bénéfice des salariés de l'École, dans les conditions définies par le CCTP, le CCAP et leurs annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2, Rue Robert D'Arbrissel
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Durée du marché une année, renouvelable 3 fois une année (1+1+1+1=
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 824,322 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Rc
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868768
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868768
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/10/2026 à 14:00
Lieu : Rennes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0D8C8EBF-0DE6-2516-52F1D46F4BC8CAD6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Rennes School of Business
Numéro d’enregistrement : 75034
Adresse postale : 2 rue Robert d'Arbrissel Cs 76522
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35065
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : BORGES Adilson
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299546363
Adresse internet : https://www.rennes-sb.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 0D8C8EED-CBF4-8C03-8AEB69E69A3EC922
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 0D8C8EFD-ABB0-CEF1-30A955CA85E44692
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 581567e9-bb2f-471a-9c3b-4866a9215dd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-87129, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
2 lots
Lot LOT-0001
Prévoyance collective obligatoire couvrant l'ensemble du personnel ;
Lot LOT-0002
Retraite supplémentaire sous la forme d'un plan d'épargne retraite d'entreprise obligatoire (PERO)
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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