Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers, en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (relance lots 2, 3, 7, 8 et 9)

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-87147

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers, en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (relance lots 2, 3, 7, 8 et 9)

Description : La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers, en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (relance lots 2, 3, 7, 8 et 9)

Identifiant de la procédure : de0ae8b7-ed12-4988-a5b9-13ccdd40af61

Identifiant interne : AOO-26062

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371000 Services funéraires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

sans objet

Droit transnational applicable : sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers, en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (relance lots 2, 3, 7, 8 et 9)

Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers, en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (relance lots 2, 3, 7, 8 et 9)

Identifiant interne : Lots 2, 3, 7, 8 et 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98371000 Services funéraires

Options :

Description des options : Reconduction jusqu'au 31/03/2031

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Date de fin de durée : 31/03/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Chaque accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Pour chaque lot (excepté le lot 3), le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. Pour le lot 3, le marché pourra être reconduit tacitement 6 fois pour une nouvelle durée de 6 mois. Pour tous les lots, le marché public ne pourra excéder 4 ans, soit jusqu'au 31/03/2031.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

Numéro d’enregistrement : 26440013600471

Département : 44

Ville : NANTES

Code postal : 44093

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240846887

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Département : 44

Adresse postale : 6 allée de l’ile Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240994600

Télécopieur : +33 240994658

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f9e31722-8156-45ca-9351-5c096b9b3f9e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 16:12

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026