Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Avis de marché

Département(s) de publication : 27, 76

Annonce n° 26-87158

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Description : Le marché composite comporte : D’une part, - les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire), D’autre part, - des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande). La partie accord-cadre est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Identifiant de la procédure : 88eb420e-d7c8-41d2-8a8f-8a367fe1eac1

Identifiant interne : BALAYAGE 2027

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre mono-attributaire et marché public (marché composite) pour les prestations de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Description : Le marché composite comporte : D’une part, - les prestations permanentes de nettoyage, balayage des voiries, trottoirs, caniveaux, parkings de la commune de Jérôme-sur-Seine (partie forfaitaire), D’autre part, - des prestations occasionnelles, comprenant également la collecte et le traitement des déchets, pouvant être réalisées ponctuellement, sur demande écrite de la commune, pour des jours exceptionnels lors d’événements de diverses natures (partie Accord-cadre à bons de commande). Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Identifiant interne : BALAYAGE 2027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

Options :

Description des options : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Commune de Port-Jérôme-sur Seine 76330 Port-Jérôme-sur-Seine

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : http://www.mpe76.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : MPE76

URL : http://www.mpe76.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.mpe76.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Numéro d’enregistrement : 20005706500019

Adresse postale : 1 place d'Isny BP 29

Ville : PORT-JEROME-SUR-SEINE

Code postal : 76330

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0232845338

Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 17760005300025

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : ROUEN

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0235583500

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02a14fb9-1ada-41fe-8ff2-1a330b542f1f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 16:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026