Objet du marché
Services d'assurances pour le Sycodem
L’essentiel du marché
- Acheteur(s) :
- SYCODEM Sud Vendée (85) :
- Adresse : Pôle Environnemental du Seillot 85 - Vendée FONTENAY-LE-COMTE 85200 FRG 05
- Point(s) de contact :
- Téléphone : +33 251501944
- Courriel : [email protected]
- Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
- Titre du marché : Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée
- Objet du marché : La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
- Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
- Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-87171
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYCODEM Sud Vendée (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée
Description : La consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SYCODEM Sud Vendée : les assurances dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, les prestations statutaires pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
Identifiant de la procédure : 66b63aa5-e649-4a32-bdbd-f86ccf7ca824
Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Souscription des contrats d'assurances pour le SYCODEM Sud Vendée pour la période du 01er janvier 2027 au 31 décembre 2030
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot
Ville : FONTENAY-LE-COMTE
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Articles L2124-1, L 2124-2 et R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 506,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Article L2124-1, L.2124-2 et R2124-1, R 2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique - Réglementation relative à l'appel d'offres ouvert avec allotissement
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS-L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot
Ville : 85200
Code postal : FONTENAY-LE-COMTE
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - pondération 50/100
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre - pondération 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYCODEM Sud Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYCODEM Sud Vendée (85)
Organisation qui traite les offres : SYCODEM Sud Vendée (85)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS-L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot
Ville : 85200
Code postal : FONTENAY-LE-COMTE
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - pondération 50/100
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre - pondération 45/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYCODEM Sud Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYCODEM Sud Vendée (85)
Organisation qui traite les offres : SYCODEM Sud Vendée (85)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS-L03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot
Ville : 85200
Code postal : FONTENAY-LE-COMTE
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert alloti
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - pondération 50/100
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre - pondération 45/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYCODEM Sud Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYCODEM Sud Vendée (85)
Organisation qui traite les offres : SYCODEM Sud Vendée (85)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS-L04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot
Ville : 85200
Code postal : FONTENAY-LE-COMTE
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - pondération 50/100
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre - pondération 45/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYCODEM Sud Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYCODEM Sud Vendée (85)
Organisation qui traite les offres : SYCODEM Sud Vendée (85)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : 2026MPAO01_ASS-L05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Allée verte Pôle environnemental du Seillot
Ville : 85200
Code postal : FONTENAY-LE-COMTE
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre - pondération 30/100
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre - pondération 40/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) - pondération 5/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Assistance technique - pondération 25/100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours réglementaires en fonction du type de recours introduit (CJA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYCODEM Sud Vendée (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYCODEM Sud Vendée (85)
Organisation qui traite les offres : SYCODEM Sud Vendée (85)
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYCODEM Sud Vendée (85)
Numéro d’enregistrement : 25850044600053
Département : 85 - Vendée
Adresse postale : Pôle Environnemental du Seillot
Ville : FONTENAY-LE-COMTE
Code postal : 85200
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251501944
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette B.P. 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 49b06ca8-7356-485c-99de-394ccd72ab23 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 17:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-87171, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Lots
5 lots
Lot LOT-0001
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot LOT-0002
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot LOT-0003
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot LOT-0004
Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et des élus
Lot LOT-0005
Assurance des prestations statutaires
Descripteurs
Analyse Go/No-Go
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