2026-Sa0150 - Prestations de contrôles techniques et vérifications réglementaires périodiques pour véhicules légers, poids lourds et remorques

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-87188

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Département de la Moselle

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22570001200019

Ville : METZ

Code postal : 57036

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 57

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869575

Identifiant interne de la consultation : 2026-SA0150

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 387219807

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Moselle

Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 60%

4. Identification du marché

Intitulé du marché : 2026-SA0150 - Prestations de contrôles techniques et vérifications réglementaires périodiques pour véhicules légers, poids lourds et remorques

Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestations de contrôles techniques et vérifications réglementaires périodiques pour véhicules légers, poids lourds et remorques

Lieu principal d'exécution du marché : FRF33 - Moselle

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 198000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 1 : Lot n°1 - Contrôles techniques pour véhicules légers, secteur Woippy. Lot n°1 - Contrôles techniques pour véhicules légers, secteur Woippy

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle

• Description du lot : 2 : Lot n°2 - Contrôles techniques pour véhicules légers, secteur Buhl Lorraine. Lot n°2 - Contrôles techniques pour véhicules légers, secteur Buhl Lorraine

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle

• Description du lot : 3 : Lot n°3 - Contrôles techniques pour véhicules légers, secteur Remelfing. Lot n°3 - Contrôles techniques pour véhicules légers, secteur Remelfing

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle

• Description du lot : 4 : Lot n°4 - Contrôles techniques pour poids lourds et remorques, secteur Woippy. Lot n°4 - Contrôles techniques pour poids lourds et remorques, secteur Woippy

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle

• Description du lot : 5 : Lot n°5 - Contrôles techniques pour poids lourds et remorques, secteur Buhl Lorraine. Lot n°5 - Contrôles techniques pour poids lourds et remorques, secteur Buhl Lorraine

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle

• Description du lot : 6 : Lot n°6 - Contrôles techniques pour poids lourds et remorques, secteur Remelfing. Lot n°6 - Contrôles techniques pour poids lourds et remorques, secteur Remelfing

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle

• Description du lot : 7 : Lot n°7 - Vérifications règlementaires périodiques pour poids lourds et remorques, secteur Woippy. Lot n°7 - Vérifications règlementaires périodiques pour poids lourds et remorques, secteur Woippy

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle

• Description du lot : 8 : Lot n°8 - Vérifications règlementaires périodiques pour poids lourds et remorques, secteur Buhl Lorraine. Lot n°8 - Vérifications règlementaires périodiques pour poids lourds et remorques, secteur Buhl Lorraine

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle

• Description du lot : 9 : Lot n°9 - Vérifications règlementaires périodiques pour poids lourds et remorques, secteur Remelfing. Lot n°9 - Vérifications règlementaires périodiques pour poids lourds et remorques, secteur Remelfing

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200

Lieu d'exécution du lot : Département de la Moselle

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 198 000,00 euro(s) HT _ 237 600,00 euro(s) TTC * L'estimation annuelle : 40 900,00 euro(s) HT _ 49 080,00 euro(s) TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le contrat est conclu du 1er janvier 2027 ou de la notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2030. * Lot 1 : maxi 64 000,00 euro(s) HT - 76 800,00 euro(s) TTC * Lot 2 : maxi 12 000,00 euro(s) HT - 14 400,00 euro(s) TTC * Lot 3 : maxi 12 000,00 euro(s) HT - 14 400,00 euro(s) TTC * Lot 4 : maxi 16 000,00 euro(s) HT - 19 200,00 euro(s) TTC * Lot 5 : maxi 10 000,00 euro(s) HT - 12 000,00 euro(s) TTC * Lot 6 : maxi 14 000,00 euro(s) HT - 16 800,00 euro(s) TTC * Lot 7 : maxi 28 000,00 euro(s) HT - 33 600,00 euro(s) TTC * Lot 8 : maxi 20 000,00 euro(s) HT - 24 000,00 euro(s) TTC * Lot 9 : maxi 22 000,00 euro(s) HT -26 400,00 euro(s) TTC * L'estimation annuelle de chaque lot : Lot 1 : 10 500,00 euro(s) HT - 12 600,00 euro(s) TTC Lot 2 : 2 800,00 euro(s) HT - 3 360,00 euro(s) TTC Lot 3 : 2 800,00 euro(s) HT - 3 360,00 euro(s) TTC Lot 4 : 3 500,00 euro(s) HT - 4 200,00 euro(s) TTC Lot 5 : 1 700,00 euro(s) HT - 2 040,00 euro(s) TTC Lot 6 : 2 500,00 euro(s) HT - 3 000,00 euro(s) TTC Lot 7 : 6 900,00 euro(s) HT - 8 280,00 euro(s) TTC Lot 8 : 4 800,00 euro(s) HT - 5 760,00 euro(s) TTC Lot 9 : 5 400,00 euro(s) HT - 6 480,00 euro(s) TTC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026