Marché de conception et de réalisation des rapports annuels et autres supports destine a la cramif

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 76, 91, 92

Annonce n° 26-87193

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES SUPPORTS DESTINE A LA CRAMIF

Description : Le présent marché public a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception éditoriale et la réalisation de supports éditoriaux de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France.

Identifiant de la procédure : 01bfa499-8b8f-4447-bc7a-c912352d582c

Identifiant interne : P_026/2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79415200 Services de conseil en conception

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord cadre en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre objet de la présente consultation sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article R. 2162-3 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu pour une période d’un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois par période de 12 (douze) mois, soit pour une durée maximale de 4 (quatre) ans.. Il est conclu avec seulement un maximum, précisé ci-après : 180 000 Euros HT soit 216 000 Euros TTC sur toute la durée de l'accord-cadre Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. Les documents à produire pour la présentation des candidatures et des offres sont détaillés dans l'article 4 du Règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont également définis dans le Règlement de la consultation. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation dématérialisé et de dépôt des offres est : www.achatpublic.com

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHÉ DE CONCEPTION ET DE RÉALISATION DES RAPPORTS ANNUELS ET AUTRES SUPPORTS DESTINE A LA CRAMIF

Description : Le présent marché public a pour objet l'accompagnement stratégique, la conception éditoriale et la réalisation de supports éditoriaux de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : www.marchesonline.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marchesonline.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 240 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Informations relatives aux délais de recours : Tous litiges concernant l'interprétation et l'exécution des présentes clauses seront portés devant le Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal 75017 Paris, pour les cas où la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'IledeFrance est défenderesse. Exercice du recours précontractuel : pour l'application de l'article 14413 du code de procédure civile, la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.21821 du code de la commande publique) explicitement mentionné dans les lettres de rejet que les candidats non retenus se verront notifier via le site marchespublics.gouv.fr. Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours qui suit la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) par application des articles 14411 à 14413 du code de procédure civile et 12 et 13 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE

Numéro d’enregistrement : 77569473000018

Département : DIAMS

Adresse postale : 17 AVENUE DE FLANDRE 17 AVENUE DE FLANDRE

Ville : Paris

Code postal : 75019

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : M SYLLA FATOU - GESTIONNAORE CONTRATS ET MARCHES

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0140054704

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation\_id=4039948

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Prestataire de services de passation de marché

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 17750111101763

Département : PARIS

Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS 75017

Ville : PARIS

Code postal : 75017

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_recherche.do

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3da12de-7067-4687-94a3-cedf343f1794 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026