Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires des sites DGA TECH de France Travail

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 93

Annonce n° 26-87221

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires de la DGA TECH de France Travail

Description : Le marché a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables des sites de la DSI de France Travail. Des prestations complémentaires ponctuelles, des sites de la DSI d’Aix-en-Provence, Caen, Castelnau le Lez, Pessac, Lesquin, Lyon, Rouen, La Chapelle St Mesmin, Montreuil, Nantes, et Schiltighei

Identifiant de la procédure : 5138946a-fb93-49b5-963e-83375fc7e079

Identifiant interne : SIAOO2603

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans. La cessation des relations contractuelles, quelle qu’en soit la cause, ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité, le cas échéant. A titre indicatif, les éléments de volumétrie sont donnés en Annexes 1 et 2 du cahier des charges. Les éléments de volumétrie indiqués sont estimatifs et indicatifs sur la durée totale du marché. Il n’engage aucunement France Travail sur un volume de chiffre d’affaires. Le montant estimatif de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 227 286 euros HT, soit : - Pour le lot 1 : 278 000 euros HT, - Pour le lot 2 : 34 000 euros HT, - Pour le lot 3 : 440 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 275 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 32 000 euros HT, - Pour le lot 6 : 180 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 576 000 euros HT, - Pour le lot 8 : 580 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 550 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 203 000 euros HT, Le montant maximum de l’accord-cadre sur sa durée totale est de 3 872 743 euros HT, soit par lot : - Pour le lot 1 : 333 600 euros HT, - Pour le lot 2 : 40 800 euros HT, - Pour le lot 3 : 528 000 euros HT, - Pour le lot 4 : 330 000 euros HT, - Pour le lot 5 : 38 400 euros HT, - Pour le lot 6 : 216 000 euros HT, - Pour le lot 7 : 691 200 euros HT, - Pour le lot 8 : 696 000 euros HT, - Pour le lot 9 : 660 000 euros HT, - Pour le lot 10 : 243 600 euros HT

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,227,286 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat s’engage à reprendre les personnels en service dans les locaux du Client conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale du Personnel (…) en vigueur et suivant les dispositions des articles L.1224-1 et suivants du Code du Travail. Le pouvoir adjudicateur n’aura pas à intervenir dans la mise en œuvre du processus de transfert. La liste du personnel à reprendre est fournie en annexe (Cf. Annexe_Reprise du personnel) du cahier des charges pour chacun des lots concernés.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : -3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nettoyage des locaux du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail

Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site d’Aix-en-Provence de la DGA TECH de France Travail

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 278,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nettoyage des locaux du site de Caen de la DGA TECH de France Travail

Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Caen de la DGA TECH de France Travail

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est notifié via le profil acheteur de France Travail (plateforme Place). Sous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er février 2027. Il est ensuite prorogeable deux (2) fois par période d’une année chacune. La reconduction fait l’objet d’une décision expresse de France Travail par lettre recommandée avec avis de réception, un (1) mois avant la date d’échéance de la période ferme. En tout état de cause, le présent marché ne pourra avoir une durée supérieure à quatre (4) ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Nettoyage des locaux du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail

Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Castelnau-Le-Lez de la DGA TECH de France Travail

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 528,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Nettoyage des locaux du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail

Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de La Chapelle St Mesmin de la DGA TECH de France Travail

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 385,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Nettoyage des locaux du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail

Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lesquin de la DGA TECH de France Travail.

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : -2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Nettoyage des locaux du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail

Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Lyon de la DGA TECH de France Travail

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 252,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Nettoyage des locaux du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail

Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Montreuil de la DGA TECH de France Travail

Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 576,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 807,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Nettoyage des locaux du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail

Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Nantes de la DGA TECH de France Travail

Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 812,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Nettoyage des locaux du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail

Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Pessac de la DGA TECH de France Travail

Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de démarrage des prestations au 1er février 2027. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d’une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 770,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Nettoyage des locaux du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail

Description : Le marché public a pour objet le nettoyage des locaux, de la vitrerie ainsi que la fourniture des consommables sanitaires et des appareils de distribution des consommables du site de Schiltigheim de la DGA TECH de France Travail

Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 203,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 285,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Organisation qui reçoit les demandes de participation : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Organisation qui traite les offres : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL DGA TECH

Numéro d’enregistrement : 13000548127112

Adresse postale : 1 AVENUE DU DOCTEUR GLEY

Ville : PARIS

Code postal : 75020

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0600000000

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Numéro d’enregistrement : 13000686900023

Adresse postale : 15 RUE HENRI ROL TANGUY

Ville : MONTREUIL

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1f704a4-369a-4848-af2b-cc5ade382b3f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 17:42

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026