DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026 : marché de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d’un arrêté préfectoral visant à traiter l’insalubrité

Avis de marché

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Annonce n° 26-87223

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DRIHL IF

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026

Description : Le marché a pour objet la réalisation de missions d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d’un arrêté préfectoral visant à traiter l’insalubrité dont l’accessibilité au plomb pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l’habitation ainsi qu’à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la

Identifiant de la procédure : 813182a7-95e1-445f-8c29-92d89824fd72

Identifiant interne : DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026-Lot 1 (92-78)

Description : Lot géographique n°1 correspondant aux départements des Hauts de Seine (DDT92) et des Yvelines (DDT78)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/11/2026

Date de fin de durée : 15/11/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : valeur du prix de l'offre

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique de l'offre (dont critères environnementaux)

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064534?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le délai pour déposer un recours contre un appel d'offres ouvert est de 30 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence, conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIHL IF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DRIHL IF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026-Lot 2 (75)

Description : Lot géographique n°2 correspondant à Paris (75)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/11/2026

Date de fin de durée : 15/11/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : valeur du prix du marché

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064534?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le délai pour déposer un recours contre un appel d'offres ouvert est de 30 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence, conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIHL IF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DRIHL IF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026-Lot 3 (95)

Description : Lot géographique n°3 correspondant au département du Val d'Oise (95)

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/11/2026

Date de fin de durée : 15/11/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : valeur du prix de l'offre

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064534?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le délai pour déposer un recours contre un appel d'offres ouvert est de 30 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence, conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DRIHL IF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026-Lot 4 (93)

Description : Lot géographique n°4 correspondant au département de Seine Saint Denis (93)

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/11/2026

Date de fin de durée : 15/11/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : valeur du prix de l'offre

Description : valeur du prix de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique de l'offre

Description : valeur technique de l'offre (+ critères environnementaux)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064534?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le délai pour déposer un recours contre un appel d'offres ouvert est de 30 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence, conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIHL IF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DRIHL IF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026-Lot 5 (94)

Description : Lot géographique n°5 correspondant au département du Val de Marne (94)

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/11/2026

Date de fin de durée : 15/11/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : valeur du prix de l'offre

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064534?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le délai pour déposer un recours contre un appel d'offres ouvert est de 30 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence, conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIHL IF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DRIHL IF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : DRIHL-IF-PRLHI-AMO-2026-Lot 6 (77-91)

Description : Lot géographique n°6 correspondant au département de l'Essonne (91) et de Seine et Marne (77)

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/11/2026

Date de fin de durée : 15/11/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : valeur du prix de l'offre

Critère :

Type : Qualité

Nom : valeur technique de l'offre

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064534?orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le délai pour déposer un recours contre un appel d'offres ouvert est de 30 jours minimum à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel à concurrence, conformément à l'article R2161-3 2° du code de la commande publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIHL IF

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DRIHL IF

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DRIHL IF

Numéro d’enregistrement : 13001262800066

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Anne Sophie AUBERTIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 82 52 50 27

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 811b771b-e170-414f-97ad-3d0f18e2d43b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 17:44

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026