Externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO)

Avis de marché

Département(s) de publication : 92, 77, 78, 91

Annonce n° 26-87227

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO)

Description : Externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO) pour les besoins de la Ville de la Garenne-Colombes et le CCAS

Identifiant de la procédure : 747d35fc-cc01-4125-a81b-bd626bf1eb9d

Identifiant interne : 2026-016

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 68 boulevard de la République

Ville : La Garenne-Colombes

Code postal : 92250

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO)

Description : Externalisation de la mission de délégué à la protection des données (DPO) pour les besoins de la Ville et du CCAS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72310000 Services de traitement de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 5

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 5 novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il peut être reconduit tacitement 5 fois une année, sans pouvoir excéder 6 ans.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et environnementale de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946485&orgAcronyme=d6n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=946485&orgAcronyme=d6n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de La Garenne-Colombes

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de La Garenne-Colombes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de La Garenne-Colombes

Organisation qui traite les offres : Ville de La Garenne-Colombes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de La Garenne-Colombes

Numéro d’enregistrement : 21920035900012

Adresse postale : 68 boulevard de la République

Ville : La Garenne-Colombes

Code postal : 92250

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33172424000

Adresse internet : https://www.lagarennecolombes.fr/

Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0130173400

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fdb7a1e0-c8d5-45e4-8073-96e815070b81 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 17:51

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026