Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés du SINNOVAL

Avis de marché

Département(s) de publication : 971

Annonce n° 26-87254

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les déchets abandonnés du SINNOVAL

Description : Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les déchets abandonnés du SINNOVAL

Identifiant de la procédure : cf7a6def-89f9-42c7-9ba2-faa1ccd43b48

Identifiant interne : AOPLDASNVL2026-6

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés du SINNOVAL

Description : Accompagnement au pilotage du Plan de Lutte contre les déchets abandonnés du SINNOVAL

Identifiant interne : AOPLDASNVL2026-6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'ensemble du territoire du Sinnoval

Ville : LE GOSIER

Code postal : 97190

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2026

Date de fin de durée : 31/05/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 40%

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique 50%

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement 10%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Guadeloupe

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe

Informations relatives aux délais de recours : Précisées dans le règlement de consultation

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)

Organisation qui traite les offres : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)

Numéro d’enregistrement : 20009583400012

Adresse postale : 93 Bd du Général de Gaulle

Ville : Le Gosier

Code postal : 97190

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 690407613

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe

Numéro d’enregistrement : 17971000900038

Ville : BASSE-TERRE

Code postal : 97100

Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 590384900

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffbcb3fb-adab-4988-844c-9d8e9bf0c27c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/09/2026 à 16:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2026