Balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries du territoire des bassins Est et Ouest de la Métropole Aix Marseille Provence - (Relance du lot 1 : Communes des secteurs 2

Avis de marché

Département(s) de publication : 13, 83, 84

Annonce n° 26-87261

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries du territoire des bassins Est et Ouest de la Métropole Aix Marseille Provence - (Relance du lot 1 : Communes des secteurs 2 et 3 du bassin Est)

Description : Balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries du territoire des bassins Est et Ouest de la Métropole Aix Marseille Provence - (Relance du lot 1 : Communes des secteurs 2 et 3 du bassin Est)

Identifiant de la procédure : c7157397-cf6a-4163-bbf5-ca4b3d8925c3

Identifiant interne : 74260115

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries du territoire des bassins Est et Ouest de la Métropole Aix Marseille Provence - (Relance du lot 1 : Communes des secteurs 2 et 3 du bassin Est)

Description : Balayage et nettoiement des chaussées, trottoirs et dépendances des voiries du territoire des bassins Est et Ouest de la Métropole Aix Marseille Provence - (Relance du lot 1 : Communes des secteurs 2 et 3 du bassin Est)

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 164,815 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : L'estimation administrative indiquée ci-après de 164 815 € HT par an Soit 186 964,50 € TTC s'entend sur la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 50 000 € HT et un montant maximum annuel de 330 000 € HT. L’adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde est : Métropole Aix-Marseille Provence, DCP - immeuble Le Balthazar Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : critère technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510625?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510625?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 8 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole Aix Marseille Provence

Organisation qui traite les offres : Métropole Aix Marseille Provence

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence

Numéro d’enregistrement : 20005480700017

Adresse postale : 58 BD CHARLES LIVON

Ville : Marseille

Code postal : 13007

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la commande publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 491999900

Adresse internet : https://ampmetropole.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement : 17130005600024

Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca

Ville : Marseille

Code postal : 13002

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 04b415a3-5ccd-4f27-8710-426df04679df - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 08:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026