Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-87269

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

Description : La présente consultation porte sur l’entretien des ouvrages de lutte contre les inondations. Ce marché couvre l’ensemble des prestations nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement le patrimoine hydraulique de la collectivité, prévenir les risques de colmatage, de dysfonctionnements hydrauliques et d'inondation, et garantir la sécurité des personnes et des biens de la population de la Communauté de Communes du Ternois.

Identifiant de la procédure : c914dea2-6540-4f96-9653-e7f0c38814fe

Identifiant interne : PPP2BV-21/6064/2026-S-11

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

Description : La présente consultation porte sur l’entretien des ouvrages de lutte contre les inondations. Ce marché couvre l’ensemble des prestations nécessaires pour assurer le maintien en bon état de fonctionnement le patrimoine hydraulique de la collectivité, prévenir les risques de colmatage, de dysfonctionnements hydrauliques et d'inondation, et garantir la sécurité des personnes et des biens de la population de la Communauté de Communes du Ternois.

Identifiant interne : 2026-S-11_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil

Ville : HERLIN LE SEC

Code postal : 62130

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant maximal estimé par an est de 90 000 € HT. Le montant maximal du présent accord est fixé à 360 000 € HT reconductions incluses. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum annuel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère "Valeur technique"

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère :" Environnemental"

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : Email : [email protected] Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 0359542342 Fax : Email : [email protected] Toute personne ayant un intérêt à agir peut former : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions des articles L.551.13 à L.551-23 du code de justice administrative, après la signature du contrat et dans les conditions prévues à l’article R.551-7 du code de justice administrative. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation. - Un recours pour excès de pouvoir, contre des clauses règlementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS

Numéro d’enregistrement : 20006967200174

Adresse postale : Parc des Moulins – 400 rue de Maisnil

Ville : HERLIN LE SEC

Code postal : 62130

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : ANDRE GENELLE

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 321419845

Adresse internet : http://www.ternoiscom.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : FR 17590003400

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville : LILLE

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 359542342

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ade096f-7f61-4ffc-92ed-7751c1a00275 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 09:03

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026