Souscription des marchés d'assurance

Avis de marché

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 26-87290

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint Alban

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription des marchés d'assurance

Description : La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Celle-ci est divisé en 4 lots distincts : - Lot 1 : Risques Automobiles ; - Lot 2 : Risques de Dommages aux Biens ; - Lot 3 : Risques de Responsabilités ; - Lot 4 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.

Identifiant de la procédure : a531e661-61f7-4bb0-88e2-337508403247

Identifiant interne : MP 2026-06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66500000 Services d'assurance et services de retraite

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Georges Brassens

Ville : Saint-Alban

Code postal : 31140

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 233,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Risques Automobiles

Description : Risques Automobiles

Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Georges Brassens

Ville : Saint-Alban

Code postal : 31140

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 54,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Risques Automobiles

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Conditions d'exécution

Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnemental

Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7535\_1181372.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7535\_1181372.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:01

Lieu : Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Alban

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Risques de dommages aux biens

Description : Risques de dommages aux biens

Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Georges Brassens

Ville : Saint-Alban

Code postal : 31140

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 146,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Risques de dommages aux biens

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Conditions d'exécution

Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnemental

Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7535\_1181372.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7535\_1181372.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:01

Lieu : Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Alban

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Risques de Responsabilités

Description : Risques de Responsabilités

Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Georges Brassens

Ville : Saint-Alban

Code postal : 31140

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 18,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Risques de Responsabilités

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Lots 2 et 3 : 50% se décomposant en deux sous critères : - Les capitaux : 20% - Les garanties : 30% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Conditions d'exécution

Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnemental

Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7535\_1181372.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7535\_1181372.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:01

Lieu : Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Alban

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

Description : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Square Georges Brassens

Ville : Saint-Alban

Code postal : 31140

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 5 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 40%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 40 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Lots 1 et 4 : 50% La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité. Si le candidat a émis des réserves, ce critère sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispositions du C.C.T.P. auront les notes les plus basses. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 50%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 50 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Condition d'exécution

Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.). Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnemental

Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur le questionnaire Critère environnemental en annexe du règlement de consultation Ce critère est évalué selon la pertinence de la réponse eu égard aux questions posées. La note maximale est sur 100 points répartie à proportion égale entre les différents membres du groupement, le cas échéant. Ce critère noté sur 100 points est pondéré à 5%. Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 5 / 100.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7535\_1181372.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://saint-alban31.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_7535\_1181372.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/10/2026 à 12:01

Lieu : Mairie de Saint-Alban (Adresse : Square Georges Brassens, 31140 SAINT-ALBAN)

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint Alban

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint Alban

Numéro d’enregistrement : 21310467200075

Adresse postale : Square Georges Brassens

Ville : Saint-Alban

Code postal : 31140

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Point de contact : Adrian Bousquet

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 562759393

Adresse internet : https://www.saint-alban31.fr/

Profil de l’acheteur : https://saint-alban31.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif

Numéro d’enregistrement : 17310005800010

Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 71007

Ville : TOULOUSE CEDEX 07

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0562735757

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d007db72-3cab-4556-b506-131f7883416e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 09:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026