Prestation de delegue a la protection des donnees

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-87300

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EPML

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18004623700012

Ville : Paris Cedex 01

Code postal : 75058

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064804?orgAcronyme=f5j

Identifiant interne de la consultation : 2026-118M

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Quitterie de Marcellus

Adresse mail du contact : [email protected]

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : organisme de droit public

4. Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché a pour objet la désignation du Délégué à la Protection des Données (ci-après dénommé « DPD ») de l’établissement public du musée du Louvre (ci-après dénommé « EPML »). Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Lieu principal d'exécution du marché : Paris

Valeur estimée (H.T.) : entre 1 euros et 80000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : I. Procédure : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique II. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (Dce) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'epml aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'Epml décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. III - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. IV. Critère 1 : Valeur technique : 60 Critère 2 : Prix : 40 V. Remarque importante : Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. VI. Précisions sur les délais d'exécution des prestations : Les délais d’exécution contractuels figurent au CCP et dans l’offre technique du titulaire. VII - Forme du marché : Le montant maximum de commande pour la première période du marché (2 ans) est le suivant : 40 000 euros HT pour deux ans Le montant maximum de commande pour les périodes de reconduction (deux fois 1 an) est le suivant : 20 000 euros HT par an VIII. Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il est ensuite reconductible une fois pour une période de vingt-quatre (24) mois, par décision tacite de la personne représentant le pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. IX. Visite : Sans objet X. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. :01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel : [email protected], adresse internet http://paris.tribunaladministratif.fr/Informationspratiques/Accesetcoordonnees

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026