Accord-Cadre de prestations de telesurveillance et de levees de doute pour les services de l’etat, des etablissements et des lycees et colleges de corse

Avis de marché

Département(s) de publication : 20A, 20B

Annonce n° 26-87324

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de Télésurveillance et de levées de doute pour les services de l'état, des etablissements et des lycées et collèges de Corse

Description : Prestations de télésurveillance et accessoirement des levées de doute physiques.

Identifiant de la procédure : fc64b4dd-ebfb-4eb7-b971-dd21b7e67750

Identifiant interne : PFRATELESUR2026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans remise concurrence, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 0000 € HT/an/lot , exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ce marché public est conclu par la préfecture de Corse pour des services de l'Etat et établissements de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L2113-6 du code de la commande publique). Les inventaires (annexe1 et 2 du CCTP) ne sont pas accessibles en ligne pour des motifs de sûreté. Ils doivent être demandés à l'organisation qui pilote la procédure (ORG 001)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de télésurveillance en Corse-du-Sud

Description : Prestations de télésurveillance et de levées de doute des sites implantés en Corse-du-Sud;

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans remise concurrence, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 0000 € HT/an/lot , exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestation

Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l’offre

Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060899?orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 250 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Organisation qui traite les offres : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de télésurveillance et de levées de doute physiques en Haute-Corse.

Description : Prestations de télésurveillance et de levées de doute de sites implantés en Haute-Corse;

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : La forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans remise concurrence, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 € HT/an/lot , exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l’offre

Description : Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3060899?orgAcronyme=g6l

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 250 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 50

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Organisation qui traite les offres : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 8 cours Napoléon - Immeuble Solférino

Ville : Ajaccio

Code postal : 20000

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Point de contact : Cécile FRANCHI

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495111304

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia

Numéro d’enregistrement : 172 000 051 00026

Adresse postale : Villa Montepiano

Ville : Bastia

Code postal : 20407

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495328866

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)

Numéro d’enregistrement : 1300292910015

Adresse postale : Chemin du Loretto

Ville : Ajaccio

Code postal : 20000

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0495239021

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2a03dfc-b1e9-4d39-b063-8fba05d7ea23 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 10:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026