26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-87340

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL

Description : 26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL

Identifiant de la procédure : 8fe7b122-175f-4271-a631-b8761dfc66c3

Identifiant interne : PPP1HV-94/6081/26.220

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure : procédure avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi de la CCEL

Description : 26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi de la CCEL

Identifiant interne : 26.220_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 40 rue de Norvège

Ville : Colombier Saugnieu Cedex

Code postal : 69125

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Coût

Description : Le prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Politique de l'entreprise permettant de promouvoir l'égalité des chances, l'inclusion ainsi que toute action en faveur de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://est-lyonnais.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 12/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de l'Est Lyonnais

Numéro d’enregistrement : 24690057500019

Adresse postale : 40 rue de Norvège

Ville : Colombier Saugnieu Cedex

Code postal : 69125

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Daniel VALERO

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 472790534

Adresse internet : http://www.ccel.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon Cedex 03

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 487635000

Télécopieur : +33 487635250

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 018e9385-4521-4e9e-b84a-882e3a5bf5e3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 10:45

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026