Accord-cadre de location de véhicules

Avis informatif de mise en concurrence

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-87371

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de location de véhicules

Description : LOCATION DE CARS

Identifiant de la procédure : 3fe335c4-313a-4058-86ed-d6d7f38cbfc2

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour sorties et rotations scolaires.

Description : Location de véhicules de transport en commun avec chauffeur pour sorties et rotations scolaires.

Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE 40%

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX 40%

Critère :

Type : Qualité

Description : QUALITE ENVIRONNEMENTALE 20%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/09/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 09/10/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 09/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE CEDEX Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : [email protected]

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE VILLIERS LE BEL

Numéro d’enregistrement : 21950680500015

Adresse postale : 32 rue de la République

Ville : VILLIERS-LE-BEL

Code postal : 95400

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 01 34 29 28 64

Adresse internet : https://www.ville-villiers-le-bel.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Numéro d’enregistrement : 179 507 025 00015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Téléphone : 01 30 17 34 00

Télécopieur : 01 30 17 34 59

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 734e19c4-9d4e-482d-9d3f-2254b6bce3df - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 11:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026