Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 26-87410

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMPI DU PONANT

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant

Description : La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Le marché, non alloti, est constitué de deux parties : la partie 1 réservée aux prestations d'assurance, la partie 2 réservée aux prestations de gestion. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

Identifiant de la procédure : fb29b6f1-9ba7-4f9e-8218-f321eea52526

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 du Code de la commande publique, et soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du même code. Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti, portant sur la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant et de ses filiales. Les règles complètes de la procédure (modalités de candidature et de remise des offres, critères de jugement des offres, délais) figurent dans le règlement de la consultation, disponible avec l'intégralité du dossier de consultation des entreprises sur www.bretagne-marchespublics.com.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine immobilier de SEMPI du Ponant et de ses filiales, situé sur le territoire de Brest Métropole

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant

Description : La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Options :

Description des options : Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), auxquelles les candidats sont invités à répondre.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine immobilier de SEMPI du Ponant et de ses filiales, situé sur le territoire de Brest Métropole (cf. annexe Parc immobilier du dossier de consultation)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix de l'offre

Description : noté sur 6 points/20 selon la formule N = 6 × (offre la plus basse) / (offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des garanties du contrat

Description : jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse " (rubrique " Précisions sur les garanties proposées par l'assureur ", sur 3 points/20) et par rapprochement des garanties entre le cahier des charges et les conditions de l'assureur (sur 4 points/20), ramené sur 7

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité des prestations de gestion

Description : jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 6 points/20

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Description : jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 1 point/20

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.bretagne-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.bretagne-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMPI DU PONANT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMPI DU PONANT

Numéro d’enregistrement : 78014463000081

Adresse postale : 40 Esplanade de la Fraternité

Ville : Brest

Code postal : 29200

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 785588859

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014

Adresse postale : 3 contour de la Motte

Ville : Rennes

Code postal : 35000

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 23 21 28 28

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92945ff8-7d0b-40cf-9416-b2a6482338fd - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 12:20

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026