Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

Avis de marché

Département(s) de publication : 56

Annonce n° 26-87435

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : De l'Oust à Brocéliande communauté

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

Description : Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

Identifiant de la procédure : 542e9606-63cd-475a-a4af-78ce29fe99ac

Identifiant interne : M2614

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de l'Oust à Brocéliande communauté

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

Description : Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1000

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Informations relatives aux délais de recours : cf RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : De l'Oust à Brocéliande communauté

Numéro d’enregistrement : 20006678500011

Adresse postale : PA de Tirpen - La Paviotaie

Ville : Malestroit

Code postal : 56140

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 97 22 56 58

Adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh

Profil de l’acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 02 23 21 28 28

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2148406e-5526-4fa6-85df-54d498704e0f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 13:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026