Transport scolaire par autocar avec conducteur vers des sites sportifs, culturels et environnementaux. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents

Avis de marché

Département(s) de publication : 85

Annonce n° 26-87436

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20002377800018

Ville : Saint Gilles Croix de Vie

Code postal : 85806

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 85

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://v2.marches-securises.fr/

Identifiant interne de la consultation : 2635-01

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. Cyril LE LIARD

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 251555555

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Licence de transport public routier de personnes en cours de validité correspondant à l'activité objet du marché. Attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport, ou document équivalent au sens du décret n° 2007-1743 du 11 décembre 2007. Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétées.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération

Critères d'attribution : - Prix 50 % - Valeur technique 40 % - Performance environnementale 10 %

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Transport occasionnel d'élèves par autocar avec conducteur à destination de sites sportifs, culturels et environnementaux

Code CPV principal - Descripteur principal : 60172000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à exécution mixte, conclu en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il porte sur des prestations de transport de personnes par autocar avec conducteur, principalement au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires et des établissements du second degré du territoire, vers des sites sportifs, culturels, éducatifs, environnementaux ou de loisirs. L'accord-cadre s'exécute par bons de commande pour les déplacements dont les caractéristiques sont prédéterminées au bordereau des prix unitaires, et par marchés subséquents pour les déplacements ponctuels dont les caractéristiques ne le sont pas.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) - Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Durée du marché (en mois) : 24

Valeur estimée (H.T.) : entre 130000 euros et 215000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026