transport public routier de personnes, navette ski, transport scolaire

Avis de marché

Département(s) de publication : 73

Annonce n° 26-87439

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pralognan la Vanoise (73)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de transport de personnes de type navette touristique et sorties scolaires

Description : Marché de transport de personnes de type navette touristique et sorties scolaires

Identifiant de la procédure : 7eb8de19-0532-4a17-bab5-0b142799fa9f

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PRALOGNAN-LA-VANOISE

Code postal : 73710

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport de type navette intramuros en rotation

Description : en saison hivernale du début des vacances de Noël à début avril et en saison estivale de début juillet à début septembre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Options :

Description des options : Prise en charge de travailleurs saisonniers le soir et/ou le matin sur le trajet Pralognan-Moutiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PRALOGNAN-LA-VANOISE

Code postal : 73710

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2026

Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Transport touristique été et hiver et transport sorties scolaires

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/10/2026 à 15:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Requise

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuels dans les 16 j. suivant le rejet de l'offre. Référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution. Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pralognan la Vanoise (73)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Pralognan la Vanoise (73)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport sorties scolaires

Description : Transport des élèves de l'école élémentaire dans le cadre des sorties et activités organisées par le corps enseignant

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PRALOGNAN-LA-VANOISE

Code postal : 73710

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires : RAS

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2026

Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Pralognan la Vanoise (73)

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuels dans les 16 j. suivant le rejet de l'offre. Référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution. Recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Pralognan la Vanoise (73)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Pralognan la Vanoise (73)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Pralognan la Vanoise (73)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pralognan la Vanoise (73)

Numéro d’enregistrement : 21730206600014

Adresse postale : 306 avenue de Chasseforet

Ville : Pralognan la Vanoise

Code postal : 73710

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 479087124

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 17380005300014

Adresse postale : 2 place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 476429000

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68469c2a-5f31-4254-bb8c-4011c932f14b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 14:06

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026