Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-87450

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Description : Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois en une tranche ferme composée de 5 phases et de 4 tranches optionnelles

Identifiant de la procédure : 8cd26ae8-9ff7-4f63-812a-656e5ca0e470

Identifiant interne : 2026/004

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire de la Communauté de communes des pays du sel et du vermois (54)

Ville : DOMBASLE SUR MEURTHE

Code postal : 54110

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Marché d'une durée maximum de 84 mois à compter de sa notification. tranche ferme avec 5 phases et une durée maximum par phase. démarrage de chaque phase par ordre de service. tranches optionnelles : 4 . Date prévisionnelle démarrage prestations : janvier 2027

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Informations complémentaires : le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée maximale de 84 mois. date prévisionnelle de démarrage : 1er janvier 2027 délais d'exécution maximum fixés par phase

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Description : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois composé d'une tranche ferme en 4 phases et de 4 tranches optionnelles

Identifiant interne : 2026/004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire de la Communauté de Communes des Pays du sel et du Vermois

Ville : DOMBASLE SUR MEURTHE

Code postal : 54110

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : tranche ferme composée de 5 phases et 4 tranches optionnelles. démarrage de chaque phase par ordre de service. démarrage des prestations estimée à janvier 2027. durée du marché maximum de 84 mois à compter de sa notification

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations (sur la base de la DPGF)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique sur la base des notes méthodologique en 5 sous critères : 1. pertinence de la méthodologie et propositions - 15; 2. complétude, détail et clarté des éléments de l'offre - 5; 3. moyens humains et matériel - 10; 4. qualifications et compétences - 10; 5. calendrier prévisionnel et délais - 10;

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : critère environnemental sur la base de la note environnementale en 2 sous critères : 1. outils informatiques - 5; 2. stratégie de mobilité - 5

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://v2.marches-securises.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : profil acheteur

URL : https://v2.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://v2.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : retenue de garantie ou garantie à 1ère demande. pas de caution personnelle et solidaire

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Un accord de confidentialité est requis : oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : article 9.3 du CCAP

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Direction Départementale des Finances Publiques

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif

Organisation qui traite les offres : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Numéro d’enregistrement : 24540018900065

Département : 54 Meurthe et Moselle

Adresse postale : 3 rue louis majorelle

Ville : Dombasle sur meurthe

Code postal : 54110

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 383452332

Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif

Numéro d’enregistrement : 17540005000019

Département : 54 Meurthe et Moselle

Adresse postale : 5 place carrière

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383174343

Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Direction Départementale des Finances Publiques

Numéro d’enregistrement : 13000495500832

Département : 54 Meurthe et Moselle

Adresse postale : 47 rue Sainte Catherine

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0383177010

Adresse internet : https://www.impots.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9e726f9a-fa19-48d9-ab40-20c66f6a01e3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 14:19

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026