Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes

Avis de marché

Département(s) de publication : 69, 26, 38, 01, 03, 07, 15, 42, 43

Annonce n° 26-87458

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes

Description : La présente consultation concerne la passation des marchés publics d'assurances pour le compte de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône Alpes.

Identifiant de la procédure : 3c62e101-6dbc-4ee4-b243-747b919f8b61

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon

Ville : Lyon

Code postal : 69002

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Tous les établissements composants la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes sont décrits dans le Règlement de Consultation, en son article 1.01.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°1.

Identifiant interne : N°EJ26002001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Options :

Description des options : Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations - Note sur 50

Description : Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - Note sur 45

Description : Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE - Note sur /5

Description : Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes

Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°2.

Identifiant interne : N°EJ26002002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Options :

Description des options : Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations - Note sur 50

Description : Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - Note sur 45

Description : Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE - Note sur /5

Description : Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes

Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°3.

Identifiant interne : N°EJ26002003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Options :

Description des options : Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations - Note sur 50

Description : Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - Note sur 45

Description : Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE - Note sur /5

Description : Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°4 - Accidents corporels

Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°4.

Identifiant interne : N°EJ26002004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Options :

Description des options : Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations - Note sur 50

Description : Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - Note sur 45

Description : Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE - Note sur /5

Description : Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n°5 - Assurance assistance rapatriement

Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°5.

Identifiant interne : N°EJ26002005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Options :

Description des options : Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations - Note sur 50

Description : Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - Note sur 45

Description : Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE - Note sur /5

Description : Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot n°6 - Responsabilité civile dirigeants

Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...). La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°6.

Identifiant interne : N°EJ26002006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Options :

Description des options : Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations - Note sur 50

Description : Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - Note sur 45

Description : Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE - Note sur /5

Description : Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot n°7 - Responsabilité Civile Garage

Description : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " TOUS RISQUES SAUF ", les événements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses activités de réparation, entretien, assistance automobile effectuées pour compte de tiers. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°7.

Identifiant interne : N°EJ26002007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Options :

Description des options : Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations - Note sur 50

Description : Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - Note sur 45

Description : Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE - Note sur /5

Description : Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot n°8 - Atteintes au système d'informations ("Cyber risques")

Description : Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°8.

Identifiant interne : N°EJ26002008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

Options :

Description des options : Certaines variantes et prestations supplémentaires sont requises (lot 1 et lot 3). Veuillez consulter le Règlement de Consultation pour davantage de précisions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : L'intégralité des sites composant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes est exposée en l'article 1.01 du Règlement de Consultation.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations - Note sur 50

Description : Le critère prix est subdivisé tel quel : - Cotisation : Note sur /45 - Indexation : Note sur /5

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique - Note sur 45

Description : Le critère valeur technique est subdivisé tel que : - Priorité des textes : /5 - Etendue des garanties : /10 - Montant des franchises : /10 - Montant des garanties : /10 - Gestion : /10

Critère :

Type : Qualité

Nom : RSE - Note sur /5

Description : Le critère RSE est noté sur 5. Les détails sont précisés dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com/pack/annonce\_marche\_public\_30254\_1181160.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LYON

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de LYON

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR Auvergne Rhône Alpes

Numéro d’enregistrement : 13002795600015

Adresse postale : 10 Rue Paul Montrochet

Ville : Lyon

Code postal : 69002

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 472434300

Profil de l’acheteur : https://cmar-auvergne-rhonealpes.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de LYON

Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bf493956-b38e-49bf-8796-52c3cd44a0b1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 14:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026