Amoa_mayotte_liic

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-87467

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l’Intérieur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.

Description : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.

Identifiant de la procédure : 7c7f58cf-0c66-4e0e-81b4-514157c168c4

Identifiant interne : AMOA_MAYOTTE_LIIC

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Code postal : 75020

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires : S’agissant de prestations intellectuelles, celles-ci s’exécuteront dans les locaux du titulaire ; dans les locaux des entités étatiques à PARIS principalement ; sur l’île de Mayotte.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure comporte une phase candidature suivie d’une phase offre : - La phase candidature fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié au BOAMP, au JOUE et sur le profil acheteur (la plateforme des achats de l’État (PLACE) de la personne publique. Elle doit permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre lors de la prochaine phase, en tenant compte des critères de sélection de candidatures. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n’est pas limité. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et non individualisée par membre. À l’issue de la réception des éléments de candidature et de leur analyse, seuls les candidats répondant aux conditions de participation indiquées dans le présent document seront autorisés à poursuivre la procédure. - Phase offre : l’acheteur transmettra aux seuls candidats retenus un dossier de consultation. Leurs offres reçues seront étudiées et analysées selon les critères de sélection. Leur classement permettra de définir le titulaire de l’accord-cadre.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.

Description : Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception, l’acquisition et le déploiement d’un système de lutte contre l’immigration irrégulière et clandestine à Mayotte.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71316000 Services de conseil en télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris

Code postal : 75020

Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )

Pays : France

Informations complémentaires : S’agissant de prestations intellectuelles, celles-ci s’exécuteront dans les locaux du titulaire ; dans les locaux des entités étatiques à PARIS principalement ; sur l’île de Mayotte.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d’un an chacune, sans que sa durée totale n’excède 7 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : critère prix

Critère :

Type : Qualité

Description : critère technique

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 06/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Toutes les informations nécessaire à l'exécution du contrat sont décrites dans les documents de consultation des entreprises.

Un accord de confidentialité est requis : oui

Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : 4- L’accord de confidentialité signé par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l’opérateur économique. Si au stade de la candidature, un sous-traitant ou un groupement économique est constitué, un accord de confidentialité distinct doit être produit par chaque opérateur économique.

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : L’accord-cadre est composite : Sa notification emporte commande de la phase 1 « préparation de la phase de dialogue compétitif » de la mission. Les autres prestations sont exécutées au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Sous-traitance :

Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 999999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrats (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R? 5517 du code de justice administrative. le tiers au contrat peut former un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicités appropriées (Conseil d''État, assemblées, 4.4.2014, département du Tarn-et- Garonne)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l’Intérieur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l’Intérieur

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l’Intérieur

Organisation qui traite les offres : Ministère de l’Intérieur

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l’Intérieur

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Adresse postale : 8 place Beauvau

Ville : PARIS

Code postal : 75800

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0186216193

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 1775000550013

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0144594400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : df22b934-efdd-40c0-95ee-e1930bc74378-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Avis rectificatif : Le code CPV principal associé à la prestation objet de la consultation est modifié de la façon suivante : Au lieu de lire "72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui", lire "71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse". Code CPV secondaire "71316000 Services de conseil en télécommunications".

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ca52cbb-cf03-405f-94ac-5d9b46dcbac3 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 15:02

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026