Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-87473

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Sytral Mobilités - Transport

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20009638600020

Ville : Lyon

Code postal : 69487

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 69

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868615

Identifiant interne de la consultation : 26M051

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Sytral Mobilités

Numéro de téléphone du contact : +33 472845800

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/10/2026 à 16:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SYTRAL Mobilités - Pouvoir adjudicateur 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 N° SIRET : 200 096 386 00020

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées par les activités de SYTRAL Mobilités

Code CPV principal - Descripteur principal : 79210000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise- comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute, perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations de maîtrise foncière menées par SYTRAL Mobilités (lot 2)

Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

5. Lots

• Description du lot : 1 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des demandes d'indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral, dans le cadre de la procédure . Le titulaire interviendra à toutes les étapes de la procédure d'instruction des dossiers de demande d'indemnisation présentés auprès de la Commission d'Indemnisation Amiable de Sytral Mobilités

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79210000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros

Lieu d'exécution du lot : SIEGE DE SYTRAL Mobilités

• Description du lot : 2 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des dossiers de perte de valeur ou de perte d'exploitation des entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral ou concernées par les acquisitions foncières . Le titulaire procèdera au calcul du montant des différentes indemnités à verser par Sytral Mobilités aux entreprises impactées par la réalisation des aménagements et opérations de maitrise foncière menées par Sytral Mobilités

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79210000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros

Lieu d'exécution du lot : SIEGE DE SYTRAL Mobilités

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026