Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-87499

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS

Description : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS

Identifiant de la procédure : 34b09166-4613-40b4-8c23-eafdf6cd24be

Identifiant interne : AM26.25

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CAMVS

Ville : Maubeuge

Code postal : 59600

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché comprenant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS

Description : Gestion, entretien et maintenance des aires d'accueil des gens du voyage de la CAMVS (voir DCE pour plus de précisions)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

Options :

Description des options : Reconduction tacite 1 fois 1 an

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CAMVS

Ville : Maubeuge

Code postal : 59600

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Marché d'une durée de 3 ans, reconductible 1 fois 1 an, soit 4 ans au total

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le critère Prix est décrit dans le règlement de consultation du marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Le critère Valeur technique est décrit dans le règlement de consultation du marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à l'exécution du marché

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_ohk\_JRIOQU

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL\_2026\_ohk\_JRIOQU

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

Numéro d’enregistrement : 20004339600015

Adresse postale : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234

Ville : Maubeuge cedex

Code postal : 59603

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : MME Cuisset Justine - gestionnaire marchés publics

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0327530100

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_ohk\_JRIOQU

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039

Ville : Lille Cedex

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 169e6aca-964e-4930-8327-ab1973d4030a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 15:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026