Prestations de contrôles, de maintenance préventive et corrective et travaux d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite et de monte-charges du territoire de la Communauté de Communes

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-87530

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de contrôles, de maintenance préventive et corrective et travaux d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite et de monte-charges du territoire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG

Description : Prestations de contrôles, de maintenance préventive et corrective et travaux d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite et de monte-charges du territoire de la Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG

Identifiant de la procédure : 0ff17272-c5c8-4730-8cf9-418c73c60a70

Identifiant interne : 2026S007

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre lancé en groupement de commandes. La communauté de communes est coordonnateur du groupement de commande. Au lancement de la consultation, il y a 16 collectivités qui sont membres du groupement de commandes, et cela comprend 42 appareils.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôles

Description : Prestation de contrôle : - contrôles techniques des ascenseurs et monte-charges répertoriés, - vérifications générales périodiques (VGP) des ascenseurs, élévateurs de personne à mobilité réduite (EPMR) et monte-charge répertoriés.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548116?orgAcronyme=e4e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548116?orgAcronyme=e4e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de maintenance préventive et curative et travaux

Description : Prestations de maintenance préventive et curative et travaux

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548116?orgAcronyme=e4e

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548116?orgAcronyme=e4e

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOLSHEIM MUTZIG

Numéro d’enregistrement : 24670106400049

Adresse postale : 2 Rte Ecospace

Ville : MOLSHEIM

Code postal : 67120

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Point de contact : Service Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 388498258

Adresse internet : https://www.cc-molsheim-mutzig.fr/

Profil de l’acheteur : www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67000

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f81052b9-c775-4b63-801a-0af26db8cd99 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 16:35

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026