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Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Date limite : 30 octobre 2026 à 12:00

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Ce marché a fait l'objet de 1 avis rectificatif : n° 26-91987.

L'analyse Go/No-Go tient compte de l'avis initial et de tous ses rectificatifs.

Objet du marché

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032

L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_f0RVbh116r
  • Objet du marché : Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.
  • Durée du marché : 12

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00

Avis complet

Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais

Avis de marché

Département(s) de publication : 972

Annonce n° 26-87533

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20005550700012

Ville : Fort-de-france cedex

Code postal : 97201

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 972

2. Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_f0RVbh116r

Identifiant interne de la consultation : 2026_ESMS_0122

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : DACP

Adresse mail du contact : [email protected]

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions figurent dans le RC.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les conditions figurent dans le RC.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les conditions figurent dans le RC.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

4. Identification du marché

Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.

Lieu principal d'exécution du marché : Martinique

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026

Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-87533, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.

Descripteurs

Assistance à maîtrise d'ouvrage

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