Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"

Avis de marché de concession

Département(s) de publication : 74

Annonce n° 26-87547

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de MARNAZ

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"

Description : Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec une capacité d'accueil de 40 berceaux

Identifiant de la procédure : b965f507-d12c-43d9-9d19-726b9445b90c

Identifiant interne : 2026-01

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,850,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil "Le Petit Prince"

Description : Renouvellement de contrat portant sur la gestion et l'exploitation de l'équipement multi accueil existant et géré en délégation de service Public. Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans avec une capacité d'accueil de 40 berceaux

Identifiant interne : S-PF-76966

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 65 rue Antoine de St Exupéry

Ville : Marnaz

Code postal : 74460

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2027

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3,850,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité du service proposé, projet d'établissement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Qualité

Description : L'adéquation des moyens proposés, humains et matériels

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

Critère :

Type : Prix

Description : Intérêt de l'offre sur le plan financier

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 3

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76966

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76966

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 28/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le candidat remettra un dossier permettant à la Collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières, son aptitude à assurer l'égalité des usagers et la continuité du service public. Le dossier permet d'établir le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Voir RC et contrat

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Les informations concernant les voies de recours sont disponibles auprès du tribunal administratif de Grenoble

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Marnaz

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 43302ACC-C941-721F-D68EF48E8CFEF49C

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de MARNAZ

Numéro d’enregistrement : 2378

Adresse postale : 44 rue de la Mairie Bp6

Ville : Marnaz

Code postal : 74460

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : VANNSON Chantal

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450983505

Adresse internet : http://www.mairedemarnaz.fr

Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Marnaz

Numéro d’enregistrement : 43302AF2-A3E6-CA16-9420E38D8C0E1C0B

Adresse postale : 44 rue de la Mairie

Ville : Marnaz

Code postal : 74460

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : Joëlle LOGUT

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0450983505

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 43302B06-AC93-14DE-90CDB059ED3FDB9F

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0476429000

Télécopieur : 0476422269

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2915add7-6c58-4256-8db5-d77ad7ead1ef - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026