Objet du marché
Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P)
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869155
- Objet du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 1 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 25 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre
- Durée du marché : 12
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Avis complet
Lire l'avis officiel completacheteur, procédure, lots, conditions de participation, critères, délais
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-87550
Services
1. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22530001100015
Ville : LAVAL
Code postal : 53014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
2. Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1869155
Identifiant interne de la consultation : 2026S029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Daja-Sjmpa
Numéro de téléphone du contact : +33 243665336
3. Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ainsi que la Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Le candidat devra justifier d'une accréditation en cours de validité délivrée par le Cofrac ou par un organisme équivalent signataire des accords de reconnaissance Ea, conformément à l'arrêté du 1er octobre 2019 modifié. L'accréditation devra couvrir les portées suivantes : - Portée 1 : Détection et identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés ; - Portée 2 : Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts ; - Portée 3 : Détection et identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
4. Identification du marché
Intitulé du marché : Analyses spécifiques en laboratoire agréé pour les recherches d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconductible 1 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée au 25 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre
Lieu principal d'exécution du marché : FRG03 - Mayenne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 64000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
6. Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
Source : BOAMP (DILA), avis n° 26-87550, réutilisé sous Licence Ouverte Etalab.
Descripteurs
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