Réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l’observatoire des déplacements

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-87570

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de comptage tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements

Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de comptages, d'enquêtes et de relevés destinés à améliorer la connaissance des flux de déplacement, des pratiques de mobilité et du fonctionnement des infrastructures de transport sur le territoire d'Angers Loire Métropole

Identifiant de la procédure : d4966c5d-ced6-4590-b2a0-5e923046ab71

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Procédure 100 % dématérialisée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de comptages tous modes dans le cadre de l'observatoire des déplacements

Description : Le marché porte sur la réalisation de comptages tous modes et de relevés vidéo destinés à analyser les flux de déplacement et les pratiques de mobilité sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Il prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum. Sa durée maximale est de quatre ans, reconductions comprises

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le marché sera renouvelé dans 4 ans

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité Pour les sous critères, Cf : DCE - règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://alm.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://alm.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Date limite de réception des offres : 13/10/2026 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'acheteur ne souhaite pas imposer une forme de groupement

Montage financier : Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisable annuellement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations sont financées par autofinancement de la Ville d'Angers et d'Angers Loire Métropole. Une avance de 10% sera versée dans les conditions prévues au contrat et, sous réserver de constituer une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Angers Loire Metropole (49)

Organisation qui traite les offres : Angers Loire Metropole (49)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Angers Loire Metropole (49)

Numéro d’enregistrement : 24490001500011

Adresse postale : 83 rue du Mail - BP 80011

Ville : ANGERS cedex 02

Code postal : 49020

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 241055000

Adresse internet : https://alm.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur : https://alm.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 17440005100010

Adresse postale : 6, allée de l'île Gloriette CS 24111

Ville : Nantes CEDEX

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 255101002

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 12585cac-60fc-455b-9be7-2f53652a68f8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 17:21

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026