Prestations de transport de personnes par taxis et véhicules de transport avec chauffeur sur réservation préalable

Avis de marché

Département(s) de publication : 87

Annonce n° 26-87573

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR TAXIS ET VÉHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SUR RÉSERVATION PRÉALABLE

Description : Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Société de Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM), de prestations de transport de personnes exécutées sur réservation préalable, au moyen de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur, sur le territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicules et des conducteurs, la réception et le traitement des demandes de transport par une centrale de réservation unique, la régulation et l'affectation des véhicules, la prise en charge des usagers aux points de rendez-vous convenus, le transport jusqu'au point de destination, ainsi que la traçabilité et le reporting des courses réalisées. Le titulaire devra être en mesure de mobiliser jusqu'à trente (30) véhicules simultanément en période de pointe et de garantir un délai maximal d'intervention d'une (1) heure à compter de la commande. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'expression des besoins, sans remise en concurrence.

Identifiant de la procédure : a2ef0f38-38e7-401a-aa5a-332b1780a2c1

Identifiant interne : STCLM-2026-TAD-01

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs liés à des condamnations pénales :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES PAR TAXIS ET VÉHICULES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR SUR RÉSERVATION PRÉALABLE

Description : Le marché a pour objet la réalisation, pour le compte de la Société de Transports en Commun de Limoges Métropole (STCLM), de prestations de transport de personnes exécutées sur réservation préalable, au moyen de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur, sur le territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. Les prestations comprennent notamment la mise à disposition des véhicules et des conducteurs, la réception et le traitement des demandes de transport par une centrale de réservation unique, la régulation et l'affectation des véhicules, la prise en charge des usagers aux points de rendez-vous convenus, le transport jusqu'au point de destination, ainsi que la traçabilité et le reporting des courses réalisées. Le titulaire devra être en mesure de mobiliser jusqu'à trente (30) véhicules simultanément en période de pointe et de garantir un délai maximal d'intervention d'une (1) heure à compter de la commande. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'expression des besoins, sans remise en concurrence

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

Options :

Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de huit (8) ans. Cette durée globale comprend une période ferme de deux (2) ans et six (6) reconductions d'une durée d'un (1) an chacune. La reconduction est tacite. La décision de ne pas reconduire est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Territoire des vingt (20) communes de Limoges Métropole. La liste des communes desservies et les points de rendez-vous figurent au cahier des clauses techniques particulières remis aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 6

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Outils, usines ou équipements techniques

Description : le candidat doit justifier de références professionnelles portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années, en précisant la nature des prestations, leur durée, le volume annuel de courses et le destinataire. Il décrit en outre les moyens humains et matériels dont il dispose pour l'exécution du marché, notamment : l'effectif de conducteurs mobilisables, le nombre, la catégorie et l'âge des véhicules qu'il est en mesure d'affecter au marché, le nombre de véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite, ainsi que les moyens de réception des commandes et de régulation dont il dispose. Le candidat indique également les certifications, agréments et labels dont il est titulaire.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_0PUITiDlSM

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 30/09/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le titulaire est tenu d'assurer la continuité du service. Les conditions d'exécution, notamment le délai maximal d'intervention, le taux de service contractuel, le régime des pénalités et les obligations relatives au parc de véhicules et aux conducteurs, sont fixées par le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières.

Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de la facture

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE

Numéro d’enregistrement : 33128048700025

Adresse postale : 8 rue du Clos Moreau BP 266

Ville : Limoges

Code postal : 87007

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0625776484

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent\_detail.do?PCSLID=CSL\_2026\_0PUITiDlSM

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Numéro d’enregistrement : 17330111000529

Adresse postale : 30 RUE DES FRERES BONIE

Ville : BORDEAUX

Code postal : 33000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 02c9672c-c8d2-4714-9a09-00a6d1c22088 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 17:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026