Assistance a maitrise d’ouvrage pour la revision de la convention intercommunale d'attributions (CIA) de valenciennes metropole (2027-2033)

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-87578

Services

1. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24590116000011

Ville : Valenciennes

Code postal : 59300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59

2. Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587476?orgAcronyme=6C606

Identifiant interne de la consultation : 2026116

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service marchés publics

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : +33 327096120

3. Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
• Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation
• Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf règlement de consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 05/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Prix, apprécié au regard de la somme du montant total € T.T.C. du prix global et forfaitaire indiqué dans l’acte d’engagement : 25%, Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 65 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Compréhension des enjeux du territoire et de la nouvelle CIA : 20 points. - Sous-critère n°2 : Méthodologie proposée pour la définition des critères statistiques de l'indice de fragilité : 15 points - Sous-critère n°3 : Méthodologie proposée pour le recueil des données qualitatives de l'indice de fragilité : 15 points - Sous-critère n°4 : Méthodologie proposée pour la mise en œuvre de la tranche optionnelle (baisse des loyers PLAI): 15 points : 65%, Organisation, qualification et expériences de l’équipe dédiée (nombre d'ETP mis à disposition, nombre de jours travaillés) : 5%, Approche de développement durable, appréciées au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat : 5%

4. Identification du marché

Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REVISION DE LA CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTIONS (CIA) DE VALENCIENNES METROPOLE (2027-2033)

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la révision de la Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) de Valenciennes Métropole pour la période 2027-2033. Cette mission vise à définir et mettre en œuvre une nouvelle stratégie de politique de peuplement, en dépassant la stricte dichotomie QPV/HQPV, afin de favoriser l'accès au logement des ménages les plus fragiles tout en maintenant les objectifs de mixité sociale du territoire.

Lieu principal d'exécution du marché : (59) Nord

Durée du marché (en mois) : 11

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

6. Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026