Exploitation des déchèteries de la Ville de Nîmes ( Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire)

Avis de marché

Département(s) de publication : 30

Annonce n° 26-87614

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation des déchèteries de la Ville de Nîmes ( Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire)

Description : Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l’exploitation, le chargement et le transport des déchets des déchèteries de la ville de Nîmes (Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire) accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, utilisation du matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets, organisation d’évènements saisonniers de collecte de déchets. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Identifiant de la procédure : ea2c19d2-7f65-41ab-9165-e55248cba567

Identifiant interne : 26S026MM

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure : Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Ville : Nîmes

Code postal : 30900

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Une visite obligatoire doit être effectuée pour la remise d'une offre par un candidat. Les modalités de cette visite sont explicités à l'article 8.2 du Règlement de consultation.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. L’exécution des prestations, prévues au marché, n’est pas fractionnée en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu la remise d'échantillons pour le présent marché. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande Publique - Législation française -

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Exploitation des déchèteries de la Ville de Nîmes ( Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire)

Description : Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l’exploitation, le chargement et le transport des déchets des déchèteries de la ville de Nîmes (Ancienne-Motte, Les Lauzières et Saint-Césaire) accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, utilisation du matériel de compaction, de manutention et de chargement de déchets spécifiques, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets, organisation d’évènements saisonniers de collecte de déchets. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 01/01/2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s’achève à l'issue de 48 mois L'ensemble des prestations prévues au marché font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Ces prestations s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Ce montant est de 3 340 000 € H.T pour la période initiale et de 1 670 000 € H.T pour chacune des périodes de reconductions. Il n'est pas prévu de phase pour le présent marché.

Identifiant interne : 26S026MM

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options :

Description des options : Pour le présent marché, la période initiale est de 24 mois. 2 reconduction de 12 mois chacune sont possible. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions des clauses de réexamen prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de tranche pour le présent marché.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nîmes

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Reconduction

Nombre maximum de reconductions : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,400,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de relever d'une obligation de reprise du personnel en application d'une convention collective nationale ou des articles L.1224-1 et suivants du Code du travail.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère environnemental

Description : Critère environnemental

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix des prestations

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission :

Soumission par voie électronique : Requise

Adresse de soumission : http://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Durée de validité des offres : 6 Mois

Conditions du marché :

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation électronique : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement électronique sera utilisé : oui

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R.2124-24, alinéa II du Code de la commande publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements

Arrangement financier : Le financement est assuré par le budget annexe de la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme d'autofinancement.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Numéro d’enregistrement : 24300064300045

Département : Gard

Adresse postale : Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30947

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Direction de la Commande Publique

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0434035700

Adresse internet : https://www.nimesmetropole.fr/accueil.html

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Département : Gard

Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010

Ville : Nîmes Cedex 9

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0466273700

Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a5e6b4a-2754-49c5-8157-558f6a4adbe2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/09/2026 à 07:18

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00623846-2026

Numéro de publication au JO S : 175/2026

Date de publication : 10/09/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026