Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11).

Avis de marché

Département(s) de publication : 11

Annonce n° 26-87615

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Forme juridique de l’acheteur : Contractant du secteur de la défense

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne, situés dans l'Aude (11).

Description : Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par :  des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ...  et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres…

Identifiant de la procédure : 09d9004d-a2fa-40df-9e05-761318fb0446

Identifiant interne : DAF_2026_001038

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d’offre ouvert menant à la conclusion d’un accord cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124- 2 alinéa 1° et selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du CCP. L’accord-cadre comporte des prestations continues à prix forfaitaires et des prestations ponctuelles, à prix unitaires.Procédure réservée selon les dispositions de l’article R2113-7 du CCP : concerne les Etablissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires : La visite de site est obligatoire, afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l’exécution des prestations demandées. les modalités de visite sont décrites à l'article 2,7 du règlement de consultation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 870,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : l'accord cadre est conclu avec un minimum annuel correspondant au montant des prestations forfaitaires et un maximum sur la durée totale de 1 350 000€ HT (soit 450 000,00 € H.T annuel). Les montants indiqués dans le présent avis s'entendent toutes reconductions confondues

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat de Carcassonne situés dans l’Aude (11). La procédure est réservée selon les dispositions des articles L2113-12 et R2113-7 du CCP. Seuls les Etablissements de Service d’Aide par le Travail (ESAT) ou les Entreprises Adaptées (EA) peuvent soumissioner

Description : Accord-cadre composite visant à satisfaire les besoins d'entretien des espaces extérieurs au profit de divers établissements et formations soutenus par le groupement de soutien commissariat de Carcassonne. Le besoin à satisfaire se caractérise par :  des prestations continues, exécutées tout au long de l’année, portant sur des prestations entre autres de fauchage, débroussaillage, élagage, tonte, entretien des clôtures ...  et des prestations ponctuelles « dites » à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin, portant indistinctement sur tout type de prestations d’entretien telles que : débroussaillage, désherbage, élagage, ramassage de feuilles, traitements spécifiques, taille et entretien des haies et des arbres…

Identifiant interne : DAF_2026_001038

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour 12 mois avec 2 reconductions tacites.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 870,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,350,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) s'entendent toutes reconductions confondues

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5,3 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/10/2026 à 11:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 29/10/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 15

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Numéro d’enregistrement : 13001537300017

Département : 83

Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42

Ville : TOULON CEDEX 9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Point de contact : section espaces verts

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 422426108

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon

Numéro d’enregistrement : 13000525900010

Département : 83

Adresse postale : 5 Rue Racine

Ville : TOULON

Code postal : 83000

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 494427930

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique

Numéro d’enregistrement : 13001537000017

Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42

Ville : TOULON CEDEX 9

Code postal : 83800

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 422423062

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59d4489d-b5b8-4bdb-b14a-e5b7fc20f2b1 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 08:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026