DAG2026-202AOCOLLECTE-Dasri-CHU

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-87616

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU D'ANGERS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX, DASRI ET AUTRES DECHETS DE SOINS POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS

Description : PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX, DASRI ET AUTRES DECHETS DE SOINS POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS

Identifiant de la procédure : 82d23497-79eb-4dc6-af78-dcee978f6590

Identifiant interne : DAG2026-202AOCOLLECTE-DASRI-CHU

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire sera organisée. La visite est collective. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s’inscrire auprès de Julien Morille (02 41 44 35 02 ou 02 41 49 63 00). La visite aura lieu le mardi 22 ou le jeudi 24 septembre 2026 de 9H00 à 11H30 au CHU d’Angers.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX, DASRI ET AUTRES DECHETS DE SOINS POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS

Description : PRESTATIONS DE COLLECTE ET TRANSPORT DE DECHETS DANGEREUX, DASRI ET AUTRES DECHETS DE SOINS POUR LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS

Identifiant interne : DAG2026-202AOCOLLECTE-DASRI-CHU

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90524100 Services de collecte de déchets hospitaliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2027

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064014?orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3064014?orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU D'ANGERS

Numéro d’enregistrement : 26490003600015

Département : 49

Adresse postale : 4 RUE LARREY

Ville : ANGERS

Code postal : 49100

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : Direction des achats

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33241353321

Adresse internet : https://www.chu-angers.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 1744005100010

Département : 44

Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette

Ville : NANTES

Code postal : 44000

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Greffe

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33240994600

Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2856a1f-78c3-4577-b920-ef0d6ed3d33c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 08:49

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026