Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté

Avis de marché

Département(s) de publication : 49

Annonce n° 26-87680

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mauges Communauté

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté

Description : Aires d’accueil fixes : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mauges Communauté, gestionnaire des aires d’accueil situées sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé- en-Anjou et Sèvremoine, accorde au titulaire : - L’accueil des gens du voyage ; - La gestion et l’entretien de ses aires ; - La perception, au nom de Mauges Communauté, des redevances dues par les usagers, - La gestion administrative, technique et l’entretien des aires d'accueil ; - La gestion du logiciel de télégestion « EELIS », fourni par la société EELIS dans le cadre d’un contrat établi entre EELIS et Mauges Communauté. Grands passages et stationnements illicites : Le présent marché a également pour objet d’organiser les grands passages estivaux des gens du voyage et de gérer les stationnements illicites inhérents ou non tout au long de l’année.

Identifiant de la procédure : 11d39190-4e8f-4e4e-b3ce-d09bd63d2db9

Identifiant interne : PPP22Y-96/6243/2635L00

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite de site, recommandée et non obligatoire, sera organisée le jeudi 24 septembre 2026 à 14h00.Voir modalités à l'article 3.4 du règlement de consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté

Description : Aires d’accueil fixes : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mauges Communauté, gestionnaire des aires d’accueil situées sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé- en-Anjou et Sèvremoine, accorde au titulaire : - L’accueil des gens du voyage ; - La gestion et l’entretien de ses aires ; - La perception, au nom de Mauges Communauté, des redevances dues par les usagers, - La gestion administrative, technique et l’entretien des aires d'accueil ; - La gestion du logiciel de télégestion « EELIS », fourni par la société EELIS dans le cadre d’un contrat établi entre EELIS et Mauges Communauté. Grands passages et stationnements illicites : Le présent marché a également pour objet d’organiser les grands passages estivaux des gens du voyage et de gérer les stationnements illicites inhérents ou non tout au long de l’année.

Identifiant interne : 2635L00_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Beaupréau-en-Mauges

Code postal : 49600

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Beaupréau-en-Mauges

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chemillé-en-Anjou

Code postal : 49120

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Chemillé-en-Anjou

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sèvremoine

Code postal : 49450

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Sèvremoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/10/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mauges Communauté

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mauges Communauté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mauges Communauté

Numéro d’enregistrement : 20006001000010

Adresse postale : 1 rue Robert Schuman

Ville : Beaupréau-en-Mauges cedex

Code postal : 49602

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )

Pays : France

Point de contact : Hervé MARTIN

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 241717710

Adresse internet : https://www.maugescommunaute.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline

Numéro d’enregistrement : 13002928300012

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : NANTES cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 660489889

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : FR 92084215000

Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette

Ville : NANTES cedex 1

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 240994600

Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e584ac4c-1b30-4ec9-943d-928185b9af96 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 10/09/2026 à 10:27

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2026